Epiney Simon · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

L'initiative populaire "pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!" part d'un bon sentiment et s'inscrit globalement dans le sillage de la politique du Conseil fédéral telle qu'elle a été esquissée par M. Villiger. En effet, tôt ou tard, il nous appartiendra de mieux répartir la charge fiscale. En particulier, comme les petites et les moyennes entreprises sont les principales pourvoyeuses d'emploi en Suisse - plus de 75 pour cent -, il conviendra de consolider leur assise financière, donc leur compétitivité en réduisant notamment les charges sociales. L'initiative va donc dans la bonne direction.

Malheureusement, elle arrive au mauvais moment. Le 24 septembre 2000, le peuple a refusé l'introduction d'une redevance incitative. Sous peine d'entamer notre crédibilité et susciter à nouveau la méfiance et la réprobation du souverain, nous sommes bien à regret contraints de rejeter cette initiative.

En outre, cette initiative arrive au mauvais moment pour une autre raison, c'est-à-dire qu'à l'approche de l'ouverture du marché électrique, les entreprises sont précisément obligées de réduire leurs coûts, sont obligées de diminuer leur endettement pour pouvoir offrir sur le marché un prix du courant qui soit concurrentiel, notamment par rapport à celui provenant de l'étranger, d'origine nucléaire, subventionné par l'Etat comme c'est le cas avec EDF. On ne peut évidemment être sage tout seul, sans tenir compte de ce contexte européen.

Quant au fond, cette initiative a en plus la maladresse de taxer l'énergie hydraulique, qui produit le 60 pour cent de l'électricité dans notre pays, et qui est l'énergie qui correspond le mieux aux qualités requises en matière de préservation du milieu naturel.

Dès lors et pour tous ces motifs, je vous invite à rejeter sans contre-projet cette initiative populaire, et à rejeter en particulier la proposition de minorité. M. Gentil a par ailleurs reconnu ses faiblesses avec clairvoyance et objectivement et, somme toute, il soutiendra l'initiative comme la corde soutient le pendu!