Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-06-15

Wortprotokoll

Sur la contribution d'assistance, je crois pouvoir dire qu'on est tous très positifs. Le Conseil fédéral est très positif, parce que c'est véritablement quelque chose de bien, qui va nous aider à encourager l'autonomie des personnes handicapées.

La seule petite différence entre la version du Conseil fédéral et celle de la commission tient dans la formulation: celle-ci est en effet potestative dans la version du Conseil fédéral - "le Conseil fédéral peut fixer les conditions" auxquelles les personnes mineures notamment peuvent avoir droit à une contribution d'assistance. Et pourquoi cela? Tout simplement pour des raisons financières, je vous le dis clairement. L'idée était de commencer avec l'alinéa 1 et d'élargir la disposition, dans la mesure du possible, à mesure que les conséquences deviennent clairement visibles. Les projets pilotes permettent de se faire une idée assez bonne. Mais si l'on veut s'en tenir à une logique dans laquelle les contributions d'assistance sont financées par les économies que l'on fait au niveau des allocations pour impotent, si l'on veut que les cantons s'y retrouvent également - c'est parfois un peu compliqué, puisque c'est lié aux non-entrées dans les homes ou aux sorties des homes -, on doit mettre en place un monitoring et avancer par étapes. C'est là notre intention.

Avec la formulation proposée par la commission, le sens correspond exactement à la volonté du Conseil fédéral. Toutefois, la formulation est plus "rapide", puisqu'on dit d'emblée que "le Conseil fédéral fixe les conditions". On est donc tout de suite dans une situation où l'on va devoir ouvrir cette disposition. Mais je le dis clairement: on va devoir ouvrir cette disposition, mais gentiment. Gentiment, et il faudra aussi comprendre cela. Je sais que cette contribution d'assistance suscite un grand espoir, et cet espoir est justifié. D'ailleurs, c'est pour concrétiser de tels espoirs qu'on doit faire en sorte d'assainir financièrement l'assurance-invalidité, afin qu'à terme on puisse vraiment entretenir ce genre d'espoirs.

Nous ne sommes donc pas du tout opposés à la version de la commission, étant donné que celle-ci va dans le même sens que le projet du Conseil fédéral. Cependant vous devez être conscients de la petite différence que vous introduisez ainsi.