Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Je vous rappelle que lors de la discussion du budget 2001, nous avions discuté de la nécessité d'ajouter ou non un montant de 30 millions de francs destiné à la recherche. Après une discussion qui avait démontré que, sur le fond du problème, personne n'était opposé à une telle dépense, nous avions refusé, pour une raison formelle, d'inclure ces 30 millions de francs dans le budget ordinaire 2001, en partant de l'idée que la procédure avait été un peu cavalière et que les différentes instances qui auraient dû être consultées au moment de l'élaboration du budget ne l'avaient pas été. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral revient avec une demande de supplément qui porte sur un montant de 35 millions de francs et plus précisément sur la tranche annuelle de 2001.

Au nom de la commission, je vous prie d'accepter cette dépense en partant de l'idée que la discussion de fond avait eu lieu lors de notre débat budgétaire et que personne ne s'était opposé à l'augmentation des crédits voués à la recherche.