preparatory:AB 134580

Wortprotokoll

Il s'agit ici des compétences du parent qui s'occupe de l'enfant et des décisions qu'il peut prendre seul. L'article 301 alinéa 1bis prévoit au chiffre 1 que le parent qui s'occupe de l'enfant de manière concrète, factuelle, peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes qui le concernent. On pense, par exemple, à des questions liées à l'habillement, à l'alimentation, aux loisirs, mais il ne peut évidemment pas s'agir de décisions relatives à un changement de domicile, d'école ou de religion, le changement de domicile étant prévu à l'article suivant.

Le chiffre 2 prévoit qu'un parent peut également prendre seul d'autres décisions si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable. Finalement, la divergence ne porte que sur l'expression "effort raisonnable", et c'est plutôt une question de beauté du texte. Nous préférons "un effort raisonnable" - en allemand "mit vernünftigem Aufwand" -, la minorité préférant "un effort proportionné au but visé" - en allemand "mit verhältnismässigem Aufwand".

Dans les deux cas, tout le monde s'y retrouvera et de toute façon il y aura interprétation. Je vous laisserai donc trancher.