Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 6 et 7 mai derniers, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'est penchée sur le rapport d'examen "homologation de la clothianidine" en réponse à la motion 09.3318 du 20 mars 2009 de notre présidente, Madame la conseillère nationale Maya Graf, et du rapport complémentaire fourni suite à la décision de la Commission européenne d'interdire pour deux ans trois des principaux insecticides néonicotinoïdes. Ce sont des produits principalement utilisés en enrobage de semences mais également en traitement de sol et en pulvérisation des cultures. Dans notre pays, la totalité des semences de colza, tout comme les betteraves sucrières sont traitées avec ces matières actives. Pour le maïs, seules 5 à 10 pour cent des surfaces mises en culture sont traitées avec de tels insecticides, c'est avant tout pour lutter contre le vers fil de fer.

L'augmentation de la mortalité des colonies d'abeilles inquiète. Nous ne pouvons pas rester insensibles à cette situation et ne pas reconnaître le rôle important que jouent les abeilles, non seulement dans notre écosystème mais aussi pour la base d'une agriculture fonctionnelle. Il faut également ne pas perdre de vue que l'agriculture suisse cultive et entretien le sol et l'écosystème en appliquant des conditions de production respectant à la fois l'environnement et le bien-être des animaux. C'est ce qu'on appelle produire selon les prestations écologiques requises. Plus de 98 pour cent des exploitations agricoles de notre pays appliquent ce principe. Notons également que, dans l'exemple de la vigne tout comme en culture maraîchère sous serre, on utilise de plus en plus la lutte intégrée avec des prédateurs qui éliminent d'autres parasites et diminuent ainsi l'utilisation de produits phytosanitaires.

Par conséquent, l'intervention avec de tels produits dans les cultures s'effectue de façon ciblée, de manière à préserver aussi bien les cultures que l'environnement. Sans traitement, que ce soit à l'aide d'insecticides ou de fongicides, nous ne pourrions couvrir, comme à ce jour, 55 pour cent de nos besoins alimentaires. Des pertes de rendement de l'ordre de 30 à 40 pour cent seraient enregistrées. L'agriculture suisse ne peut par conséquent pas, tout comme celle de nos homologues européens et du monde entier, se passer de l'utilisation de produits phytosanitaires. Utilisés de manière ciblée, ils font partie de nos bonnes pratiques agricoles. Notons également que l'utilisation des produits phytosanitaires est soumise à des restrictions afin de prévenir les risques pour les abeilles. Les produits phytosanitaires qui pourraient être dangereux pour les abeilles ne doivent pas entrer en contact avec les plantes en fleurs ou exsudant du miellat.

L'Office fédéral de l'agriculture a fixé toute une série de garde-fous, analysé toute une série de comportements et pris des mesures afin de préserver nos colonies d'abeilles. Je citerai notamment les mesures suivantes: fixation de critères stricts pour l'utilisation des semences de maïs désinfectées. Les semoirs doivent être équipés de déflecteurs qui dirigent le flux d'air vers le sol et évitent que les poussières se répandent vers les cultures voisines. Jusqu'à ce jour, grâce aux mesures prises, aucun effet négatif à la poussière n'a été observé en Suisse sur les colonies d'abeilles. Les essais menés sous serres ou en plein champ n'ont également pas démontré, lorsque les abeilles se nourrissent de pollen ou de nectar de cultures de maïs ou de colza, une mortalité plus élevée ou un comportement anormal. L'eau de guttation, qui possède peu de sucre, n'est également pas source de problèmes. Le principal problème réside avant tout au niveau du parasite qu'est le varroa destructor qui est arrivé en Europe il y a une trentaine d'années. Ce ne sont pas les néonicotinoïdes qui sont à la source de tous les maux. Sinon comment expliquer qu'en région de montagne, où aucun néonicotinoïde n'est utilisé, la mortalité des colonies d'abeilles soit la même qu'en plaine?

Malgré cela, tout doit être entrepris pour préserver de façon durable la santé de nos abeilles. L'interdiction pour deux ans des néonicotinoïdes au sein de l'Union européenne, une décision avant tout politique et non scientifique et à laquelle notre pays a emboîté le pas, doit nous permettre d'utiliser ce temps à bon escient en intensifiant la recherche et en analysant les causes de mortalité des abeilles, afin d'y remédier. [PAGE 1066]

C'est dans ce sens que la CEATE vous demande, à l'unanimité et sans abstention, d'accepter cette motion de commission. Le Conseil fédéral sera ainsi chargé de développer la recherche dans ce domaine, d'établir un plan d'action sur une base scientifique et de fixer les stratégies permettant de mettre un terme à cette hécatombe au sein de nos ruches, de nos colonies d'abeilles. Il s'agit ici d'un premier pas, d'autres devront suivre.

De plus, comme l'indique le rapport complémentaire de l'OFAG: "interdire totalement les substances du groupe des néonicotinoïdes n'est pas une solution. Certaines substances de ce groupe présentent peu de risque pour les abeilles". Une interdiction ne permettrait plus de désinfecter les semences de colza et de maïs et, dans le cadre de cette dernière culture, nous ne pourrions plus lutter contre le ver fil de fer, car aucune alternative n'existe pour l'instant.

Au nom de la CEATE qui, comme indiqué ci-dessus, a pris sa décision à l'unanimité et sans abstention, je vous invite à soutenir cette motion de commission qui donnera un signal politique fort dans ce domaine si important pour notre écosystème et pour l'agriculture de ce pays.