preparatory:AB 135015

Wortprotokoll

Comme vous l'avez compris, le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement de 85,2 millions de francs pour le projet Fiscal-IT. Ce projet informatique concerne l'Administration fédérale des contributions. Cela concerne le management, le registre des clients, les déclarations relatives à la TVA, la gestion des partenaires, l'assistance administrative, ainsi qu'une plate-forme d'échange de données. Dans le budget 2014, un montant de 21,1 millions de francs est destiné à ce projet.

La Commission des finances ne remet pas en cause ce projet, mais la minorité Aeschi demande une certaine prudence dans le crédit d'engagement et demande de le fixer à 40 millions de francs dans un premier temps et ensuite, selon l'avancement du projet, de réaffecter les montants nécessaires - après contrôle des travaux déjà exécutés. La prudence est de mise après l'échec d'Insieme et si je peux résumer la position de la minorité par un proverbe bien connu: "Chat échaudé craint l'eau froide."

La majorité estime, quant à elle, que le montant de 85,2 millions de francs est objectif pour ce programme et que son management sera bien contrôlé. D'autre part, l'utilisation d'un crédit d'engagement doit être validée dans chaque budget annuel.

La majorité de la Commission des finances, par 16 voix contre 5, vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité.