de Buman Dominique · Nationalrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

J'ai déposé mon initiative parlementaire dès que le résultat du vote populaire sur la révision de la loi sur l'assurance-chômage a été connu. Vous savez que la loi sur l'assurance-chômage, qui est en vigueur dans sa nouvelle formule depuis 2011, a exclu ce que l'on appelait "la clause cantonale". Cette clause cantonale qui existait dans l'ancien droit permettait à des cantons, vu un contexte économique spécifique, d'obtenir un nombre d'indemnités journalières supplémentaires pour ceux et celles qui étaient au chômage jusqu'à l'équivalence de 120 indemnités. Cette clause cantonale a été notamment utilisée par l'industrie de l'Arc jurassien, qu'il s'agisse des cantons de Genève, de Neuchâtel ou du Jura - ceux que la "Weltwoche" appellerait les "Grecs".

Cette clause cantonale a, indépendamment de toute plaisanterie, par le nombre d'indemnités ainsi distribuées, permis à de nombreuses entreprises au bénéfice d'un savoir-faire industriel de ne pas licencier subitement leurs forces de travail. Et il ne s'agissait pas d'un quelconque transfert des coûts, mais notamment pour le monde horloger, parce que c'est de lui qu'il s'agit essentiellement, de ne pas perdre les collaborateurs et les collaboratrices haut de gamme, de haute technologie, dès le moment où on savait - je prends l'exemple le plus récent - que la crise de 2008 qui était arrivée subitement pourrait aussi repartir tout aussi rapidement. Ce qui s'est passé, c'est que dans le domaine horloger, dès que la crise financière a été plus ou moins résorbée, on a de nouveau donné un plein statut à ces horlogers. Aujourd'hui, c'est un des secteurs qui, malgré le franc fort, a les chiffres de croissance les plus élevés de Suisse.

On peut même dire que la croissance nette de notre pays, toutes branches confondues, s'explique certainement par le secteur de l'horlogerie qui ne connaît pas trop le problème de la cherté des prix, mais qui a su se réadapter très rapidement à la demande, notamment des pays émergents. On retrouve à cet égard plus ou moins ce qui se passe dans le domaine du tourisme, dans le sens où la population des Etats BRIC, des pays émergents, est celle qui vient chez nous et qui recourt à nos produits.

C'est la raison pour laquelle je trouve absolument stupide d'avoir ôté cette clause cantonale d'une loi, parce qu'elle est l'expression même du génie suisse: dans notre pays, nous avons à coeur le fédéralisme, non pas comme un quelconque épouvantail ou alibi permettant à des cantons de ne rien faire - j'insiste sur cet élément - mais parce qu'il permet à des cantons et à des situations particulières de bénéficier de solutions adaptées. Nous l'avons dans d'autres domaines, par exemple celui des redevances de la SSR - maintenant on doit dire RTS -, où l'on sait que toutes proportions gardées, des régions comme la Suisse romande et le Tessin touchent davantage que le prorata.

Il y a de nombreux autres domaines - je pense aussi à celui de la péréquation financière - où les besoins, les forces et les faiblesses des cantons sont pris en considération lors de la répartition des recherches et de la distribution de la manne fédérale.

En résumé, cette nuance dans l'application de la loi suisse fait partie du génie helvétique, et je ne vois pas pourquoi, par une espèce de fausse simplification, on voudrait renoncer à un système qui a fait ses preuves. Les directeurs de l'économie n'ont en tout cas pas demandé la suppression de cette clause, et je peux vous dire que le directeur de l'économie du canton de Fribourg m'a dit personnellement être favorable à sa réintroduction, non pas seulement par solidarité cantonale, mais parce qu'il sait que certains de ses collègues y ont recours et que cela a permis de sauver beaucoup de places de travail.

C'est pour ces raisons que je vous demande aujourd'hui, alors qu'il n'y a pas de situation cantonale dramatique, de réintroduire cette clause pour qu'elle puisse déployer ses effets le jour où cela se révèlera être nécessaire.