Perrin Yvan · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Il est vrai que les armes à sous-munitions ont été utilisées par de nombreuses armées loin de leur propre sol, précisément parce qu'elles pouvaient être engagées à l'étranger, possibilité que l'armée suisse n'a pas: elle est exclusivement dévolue à la défense du territoire national, et le caractère extrêmement dangereux des armes à sous-munitions ne pourrait qu'inciter notre état-major général à en faire usage avec la plus grande prudence.

On a cité la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni comme pays signataires. Je rappelle que ces pays sont membres de l'OTAN, et que la convention règle la collaboration entre les pays signataires et les pays non signataires, parmi lesquels on trouve les Etats-Unis, puissance de tutelle de l'OTAN. Il est facile pour certains pays de signer la convention, tout en sachant que si les choses devaient mal tourner, ils pourraient bénéficier du parapluie américain le jour venu.

D'une manière générale, on a évoqué le rapport sur l'avenir de l'artillerie - qui sera certainement tout aussi combattue que les armes à sous-munitions - en disant que pour l'instant le renoncement à l'utilisation des armes à sous-munitions n'affaiblirait que moyennement la capacité de feu indirect. Permettez-moi de vous citer la page 5524 du message du Conseil fédéral: "La ratification de la convention affaiblit pour le moment notablement, même si ce n'est que quantitativement, la puissance de feu indirect." Je crois que les choses sont claires; ce sont ces éléments qui ont présidé au choix de la commission.