John-Calame Francine · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 31 octobre dernier, la Commission de politique extérieure a procédé à l'examen de cinq pétitions, dont la pétition 11.2017, "Pétition Hassan Rasul. Soutien à la reconnaissance des Kurdes en Syrie".

Notre commission a décidé de donner suite à cette pétition et a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de veiller à ce qu'au sein de toutes les organisations et autorités internationales concernées, la Suisse s'engage activement pour la suppression de toute discrimination à l'égard de la minorité kurde en Syrie.

L'auteur de la pétition demande que la minorité kurde soit reconnue car elle est, en nombre de personnes, l'ethnie la deuxième plus importante de Syrie. L'auteur souhaite aussi obtenir un soutien en faveur de l'autonomie - notamment [PAGE 2181] administrative - du Kurdistan syrien et pour l'instauration d'une république démocratique en Syrie.

Comme vous le savez, depuis mars 2011, une partie importante de la population syrienne réclame le respect des droits humains et la fin de la dictature imposée par le président Bachar el-Assad. Ce mouvement populaire s'inscrit dans ce que nous appelons le printemps arabe, qui touche plusieurs pays d'Afrique du Nord. Les manifestations populaires, bien que pacifiques, sont violemment réprimées par les autorités syriennes et ont entraîné la mort de plusieurs milliers de personnes.

Le Conseil fédéral a répondu qu'il avait connaissance des discriminations dont est victime la minorité kurde en Syrie, mais dans la mesure où l'ensemble de la population subit la même répression, il lui semble injuste dans le contexte actuel de se focaliser sur la situation de la minorité kurde. Jusqu'à présent, la Suisse a soutenu activement les résolutions sur la situation des droits humains en Syrie adoptées par le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le Conseil fédéral a cependant proposé d'accepter la motion de notre commission, tout en précisant que la Suisse s'engagera activement, au sein des organisations internationales et auprès des autorités concernées, pour le respect des droits humains de l'ensemble de la population syrienne et que, dans ce cadre-là, elle accordera une attention toute particulière à la situation des minorités ethniques et religieuses.

Etant donné que la Commission de politique extérieure a adopté cette motion par 10 voix contre 7 et 2 abstentions et que le Conseil fédéral propose aussi de l'accepter tout en précisant le cadre de son engagement, nous vous invitons à confirmer le vote de la commission et à soutenir aussi cette motion.