preparatory:AB 135592

Wortprotokoll

Je fais deux remarques à la fin de ce débat et avant le vote.

La première a trait à différentes interventions faites par les porte-parole des groupes. Dans cette intention de prévoir un taux unique, il y a une intention, certes louable, de simplification qui rappelle un peu la "flat tax" que l'on pouvait imaginer dans le système de l'imposition directe. Or, vouloir le système le plus simple aboutit à un système simpliste. Dans le projet du Conseil fédéral, on a déjà un correctif de 0,1 pour cent qui a un objectif social, mais vous pouvez bien vous imaginer que si des objets de luxe devenaient subitement meilleur marché et des biens de première nécessité, de consommation courante, plus chers, on aurait inévitablement besoin très rapidement d'autres correctifs, c'est-à-dire de modifier d'autres lois, de prévoir d'autres exceptions. Donc, la bureaucratie - qui serait idéalement abolie - nous rattraperait très rapidement, sauf qu'on aurait démoli un système en place sous couvert d'utopie pour proposer un paradis qui ne serait jamais atteint.

La deuxième remarque a trait à l'intervention qui a été faite par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf au sujet des taux de la taxe sur la valeur ajoutée. L'avantage d'un système à deux taux, c'est de prévoir au moins un taux afin de privilégier soit les biens de première nécessité, soit les secteurs soumis à des contraintes économiques, comme notamment celui de l'exportation. On parlait de la question de l'hébergement. Il faut rappeler que l'hébergement est essentiellement lié aux hôtes étrangers qui, statistiquement, représentent les deux tiers des prestations de notre hôtellerie. Il s'agit donc de favoriser notre place économique. C'est un des critères qui a été pris en considération par la Commission de l'économie et des redevances afin que soit présenté un projet prévoyant un système à deux taux.

De manière très résumée, c'est une illusion de croire qu'on pourrait avoir un système fiscal parfait. Celui que nous cherchons à mettre en place, c'est le "moins pire" possible.

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