preparatory:AB 13585
Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-06-12
Wortprotokoll
00.301
[VS]
La présidente (Saudan Françoise, présidente): La commission propose, par 7 voix contre 2 et avec 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative.
[VS]
Angenommen - Adopté
[VS]
01.3038
[VS]
La présidente (Saudan Françoise, présidente): La commission propose, par 6 voix contre 3, de transmettre le postulat.
[VS]
Überwiesen - Transmis
[VS]
00.315
[VS]
La présidente (Saudan Françoise, présidente): La commission propose, par 4 voix sans opposition et avec 4 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative.
[VS]
Angenommen - Adopté