Savary Géraldine · Ständerat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Je souhaitais dire que dans ce dossier il ne s'agit pas de jeter la pierre au Conseil fédéral dans son idée de lancer des négociations de libre-échange agricoles avec l'Europe - ni des pierres, ni des bottes, ni des parapluies, ni des tomates, comme cela a été parfois le cas avec vos prédécesseurs.

L'objectif du Conseil fédéral en 2008 était animé par de bonnes intentions. Il s'agissait de prétendre que les accords OMC que nous avons sous les yeux font souffler un véritable vent de libéralisation, en particulier sur le secteur agricole, et de savoir comment, au fond, protéger l'agriculture suisse contre celui-ci. Et une des possibilités, une des marges de manoeuvre que nous avions à disposition était effectivement d'améliorer notre accès aux marchés européens, de privilégier cet accès pour l'agriculture suisse.

Au fond, l'équation que se posait le Conseil fédéral était de dire qu'entre le cycle de Doha et l'AELE, il valait mieux choisir l'AELE. Aujourd'hui, le cycle de Doha est bloqué, voire enlisé, voire pire peut-être enterré. La question qui se pose et que Monsieur Luginbühl a très bien résumée est celle de savoir à quoi servent cet accord et ces négociations et à qui ils profitent. Un certain nombre de mes collègues se sont exprimés sur ces questions. Si on reprend les bénéficiaires potentiels de cette négociation et d'un accord signé avec l'Europe sur le secteur agricole, on prend en premier les paysans, cela a été dit: 50 pour cent de baisse de leurs revenus sont annoncés. Puis surtout, avec cet accord, on se dirige, à terme, vers une agriculture qui s'industrialise, une production intensive qui se multiplie et, dans le même temps, des zones d'agriculture de montagne qui risquent de se précariser.

J'imagine que ce n'est pas ce qu'on souhaite ici au Parlement, ce n'est pas ce qu'on souhaite pour nos paysans, et ce n'est pas ce que prévoit le programme agricole 2014-2017 puisque, dans ce programme, on va plutôt vers une agriculture qui favorise la biodiversité et qui permet une meilleure harmonie entre les zones de biodiversité et les zones de production. Et là, ce qu'on peut imaginer des conséquences d'un accord de libre-échange, c'est au contraire une intensification de la production et une précarisation des zones rurales, en particulier des zones rurales de montagne.

Pour le consommateur, la question des prix est centrale. On nous a déjà dit à l'occasion de l'introduction du principe du "Cassis de Dijon" que les prix allaient diminuer; j'attends toujours les résultats, pour le moment ils ne sont pas visibles. Ce que l'on peut savoir d'ores et déjà, sans avoir besoin de rapport comme le souhaite la motion de la commission, c'est que durant ces vingt dernières années les prix de la production ont baissé de 25 pour cent et les prix à la consommation ont augmenté de 15 pour cent. On se rend bien compte que la relation entre le prix à la production et le prix à la consommation est faussée. Pourquoi? Parce que, à un moment donné, quelques intermédiaires sans doute se font un peu plus d'argent que les paysans et les consommateurs.

La question de la qualité est centrale dans notre pays. Nous nous battrons, dans le cadre du projet Swissness en particulier, pour que la traçabilité et la qualité de nos produits soient renforcées. Comme l'ont dit certains de mes collègues, les paysans ont fait un effort absolument incroyable pour que la qualité des produits de proximité soit améliorée. Nous avons adopté des normes en Suisse qui sont plus ambitieuses que les normes européennes - interdiction de l'élevage de batterie, limitation des graisses dans les denrées alimentaires -, nous pouvons être fiers de cette politique, et nous l'avons menée en collaboration avec les paysans. En cas d'accord de libre-échange, tout ce que nous avons fait jusqu'à maintenant serait fortement menacé.

Gastrosuisse dit maintenant que cela ne va pas, qu'il faut accepter cet accord de libre-échange, que les prix sont trop élevés. Je vous rappelle que, dans un restaurant, 18 pour cent des coûts globaux sont consacrés à l'alimentation et qu'un tiers de ceux-ci est dépensé pour les matières premières agricoles. Cela signifie que 6 pour cent du budget global d'une petite entreprise de restauration sont consacrés à l'achat de matières premières agricoles. Cela veut donc dire que la survie de l'hôtellerie suisse ne passera pas par cet accord de libre-échange avec l'Europe, qu'elle ne passera pas par une baisse brutale des prix sur les produits agricoles suisses. Elle passera par une amélioration de l'accueil, de la qualité et sans doute par la résolution de questions sur l'avenir de l'hôtellerie suisse en général, mais en tout cas pas par l'accord de libre-échange.

A qui profite cet accord? En tout cas pas à nos diplomates suisses puisqu'ils sont déjà très fortement engagés dans les discussions sur le dossier de l'électricité, et aux politiciens encore moins parce que je ne suis pas sûre que la défense de l'accord de libre-échange agricole avec l'Europe soit une très bonne affaire pour eux; on sait à quel point il est dur de le défendre.

Donc, si je me penche sur la nécessité d'avancer dans ces négociations, je ne vois absolument aucun intérêt, ni à court terme, ni à long terme, à s'engager dans des négociations qui nous prennent beaucoup de temps et d'énergie, alors que nous avons d'autres priorités en Suisse dans les négociations à mener avec l'Europe.

Nous devons nous poser des questions pour le futur. Que souhaitons-nous en termes d'autoapprovisionnement dans notre pays? Je rappelle qu'aujourd'hui déjà, 50 pour cent des produits consommés viennent de l'étranger. Notre taux d'autoapprovisionnement baisse et l'augmentation de la démographie en Suisse ne va pas arranger les choses, bien au contraire. On aura à se demander ce que nous voulons comme agriculture et quel rôle les paysans devront jouer dans notre pays pour alimenter et nourrir la population. L'amélioration de la qualité, en particulier en faveur des consommateurs, me paraît être aussi un thème central.

Le dernier point, c'est la protection de l'environnement, cela a aussi été dit par Monsieur Luginbühl. Dans les Commissions des transports et des télécommunications des deux conseils, on traite aussi de la surcharge des routes par les camions, en particulier de nos routes nationales et de l'axe nord-sud qui traverse notre pays. Dans le même temps, on souhaite favoriser plus encore le transfert des marchandises. Je pense que c'est une stratégie que nous ne devons pas suivre; au contraire, nous devons favoriser une agriculture de qualité et de proximité permettant d'alimenter notre population.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir les trois motions proposées. Quant à la motion de la commission, c'est un peu l'idée qu'il est urgent d'attendre; pourquoi pas? Je serais prête à m'abstenir sur cette motion, même si l'objectif final n'est à mon avis pas tout à fait adéquat. Je vous invite cependant à soutenir les trois autres motions. Comme je ne suis pas tout à fait d'accord avec ma collègue Fetz, je me suis permis d'intervenir pour faire entendre un autre avis.