Bugnon André · Nationalrat · 2012-12-06

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Bäumle ayant été retirée, nous examinons donc maintenant la différence entre la proposition de la majorité et la proposition du Bureau.

A l'article 6 alinéa 4, le Conseil des Etats a complété les dispositions actuelles concernant le déroulement de la discussion sur les interventions et les initiatives parlementaires en adoptant les précisions suivantes: "Une initiative parlementaire, une motion ou un postulat qui est contesté peut faire l'objet d'un vote uniquement si son auteur a eu l'occasion de développer oralement ses arguments. La parole est en outre accordée au moins à quiconque a été le premier à proposer le rejet du texte en question."

La commission vous propose d'adopter ces nouveaux principes, qui ne s'appliquent actuellement qu'aux initiatives parlementaires. Toutefois, la commission a décidé de compléter cette nouvelle procédure en permettant de tenir des débats organisés portant sur l'examen de plusieurs interventions se rapportant à un même sujet.

Dans sa proposition à l'article 6 alinéa 4, le Bureau souhaite compléter cette possibilité de grouper les objets, en incluant le traitement des motions et postulats combattus au sein du conseil alors que leur auteur approuve la proposition du Conseil fédéral.

Selon la proposition de la commission, les modalités concernant le déroulement des débats organisés seraient régies par l'article 47 alinéa 1 lettre c du règlement du Conseil national, qui précise que le nombre d'interventions portant sur le même sujet pouvant être groupées dans le même débat est limité à 20. On reviendra sur la question du nombre, car c'est l'objet d'un débat dans un autre article. Toutefois, sur cette question, le Bureau propose de maintenir la situation actuelle, à savoir de ne pas imposer de limitation du nombre d'objets pouvant être groupés dans un débat organisé.

Nous voyons bien qu'il y a une différence importante de point de vue entre la commission et le Bureau. En effet, la commission a retenu comme principe de privilégier le débat démocratique en traitant les objets de façon individuelle, en acceptant exceptionnellement d'organiser des débats, [PAGE 2075] limitant toutefois le nombre des objets à vingt. Le Bureau, pour sa part, privilégie la tenue de débats organisés, en groupant au maximum le nombre d'objets pouvant être traités, ceci dans le but d'en liquider le maximum en un minimum de temps, au détriment du débat démocratique. On voit donc bien qu'on ne parle pas le même langage. Nous parlons de la qualité des débats, tandis que le Bureau nous parle de la quantité d'objets que l'on peut liquider.

Il est vrai, comme cela a été dit par Monsieur Büchler, que si l'on n'arrive pas durant la session à traiter suffisamment d'interventions parlementaires, il y a cette fameuse échéance qui fait que les interventions sont éliminées après deux ans. Alors, s'il reste encore un débat à mener, c'est sur cette échéance de deux ans, et non sur les propositions que l'on fait par rapport au débat. Nous formons une chambre; nous devons discuter des objets qui nous sont soumis et il n'est pas normal que l'on tienne des séances regroupant jusqu'à 91 objets, traités de façon très aléatoire et par des votes en série. Nous voulons de véritables débats démocratiques.

C'est pour cela que nous vous demandons de soutenir la proposition de la majorité, qui rejoint la décision du Conseil des Etats, et qui permet de créer des discussions, objet après objet, de façon à ce que le débat démocratique réponde véritablement à un débat démocratique.