Cramer Robert · Ständerat · 2012-02-29

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 31 janvier 2012, notre commission a examiné la compatibilité avec la Constitution fédérale des constitutions révisées des cantons d'Uri, de Zoug, de Bâle-Campagne, d'Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura. Je dois vous dire que notre débat a été extrêmement bref, puisque nous avons constaté que l'excellent message du Conseil fédéral, du 12 octobre 2011, ne soulevait aucune difficulté particulière s'agissant de l'octroi de la garantie à ces constitutions révisées et nous n'avons pas trouvé de raison de nous écarter du rapport du Conseil fédéral. Dès lors, nous nous rallions à la réflexion qui est menée dans ce message.

Nous vous proposons, à notre tour, d'accorder la garantie fédérale à la révision de ces différentes constitutions cantonales.