Rime Jean-François · Nationalrat · 2006-10-04

Wortprotokoll

Il est vrai que dans le cadre de cette réforme de l'imposition des entreprises, Monsieur le conseiller fédéral Merz l'a très bien dit, la question de savoir si ce commerce quasi professionnel de titres faisait bien partie de cette loi s'est posée. Mais je ne peux pas vous dire pourquoi le Conseil fédéral a jugé utile de mettre ça dans ce projet. En l'occurrence, c'est vrai que ce n'est pas un problème de PME.