Marty Dick · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

M. Wicki a exactement dit en allemand ce que j'aurais aimé dire en français et que je répète. Il me semble qu'on est en train de faire une séance de commission sur un sujet extrêmement complexe et délicat. Je ne crois pas qu'on puisse considérer le Conseil national comme notre commission. Je crois que c'est à nous de trouver une solution. Je propose de renvoyer les délibérations sur l'article 27bis et l'ensemble du problème de la responsabilité civile à la commission et de poursuivre nos débats sur le reste.