Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-03-15

Wortprotokoll

A l'article 45, le projet du Conseil fédéral prévoit une adaptation périodique au renchérissement, aussi bien pour les indemnités que pour les réparations morales. En revanche, le Conseil des Etats propose de n'adapter au renchérissement que les indemnités, mais pas les réparations morales qui, elles, seraient adaptées seulement à bien plaire, d'une manière facultative et quand le Conseil fédéral le voudrait bien. L'argument du Conseil des Etats à cet égard est que, contrairement aux indemnités, les réparations morales ne sont pas en lien avec les revenus des victimes ou avec leur capacité économique.

Même si cet argument est juste, la minorité estime que cette décision est particulièrement malheureuse. En effet, cette conception revient à dévaloriser encore un peu plus le principe de la réparation morale. Il faut rappeler qu'il est prévu à l'article 23 du projet de loi de plafonner les réparations morales, ce qui avait entraîné des protestations et des propositions de la part des représentants de la gauche, aussi bien dans notre conseil qu'au Conseil des Etats. Si maintenant on n'adapte plus ces réparations morales au renchérissement, on n'a plus une véritable réparation, mais juste une aumône.

Dans les conseils, la majorité des membres a expressément voulu maintenir la réparation morale, parce qu'elle joue un rôle réparateur; elle est un signe donné aux victimes que la société reconnaît le dommage qu'elles ont subi et le prend en compte. Mais si ce geste de solidarité est encore minimisé par le fait qu'il n'est plus adapté au renchérissement, il devient dérisoire pour les victimes. Dès lors, ce n'est plus véritablement une réparation, mais c'est encore une blessure supplémentaire.

C'est la raison pour laquelle la minorité vous invite à suivre la version du Conseil fédéral.