Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Madame Meyer, je voudrais tout d'abord ne pas vous inciter à l'avenir à ne pas approuver les propositions que le Conseil fédéral vous fait. En effet, l'article 64a LAMal a été adopté, sur proposition du Conseil fédéral, par une commission dont vous êtes un membre très actif, puis par le Parlement. Je crois que vous avez bien fait de le voter. Que prévoit cet article? Avant son entrée en vigueur, si quelqu'un faisait de la "cavalerie", c'est-à-dire changeait tous les six mois d'assurance-maladie, il pouvait pratiquement passer une vie entière sans payer ses primes et sans qu'on interrompe la livraison des médicaments dont il avait besoin, cela quelles qu'aient été les raisons pour lesquelles il ne payait pas ses primes. Tous les six mois, lorsque les poursuites allaient assez loin, il changeait de caisse-maladie et passait à une suivante. Comme il y a 90 caisses, il avait en principe 45 ans de survie sans payer ses primes, tout en continuant à bénéficier des prestations de l'assurance puisque la compagnie auprès de laquelle il était assuré avait l'obligation de les prendre en charge même s'il ne payait pas ses primes. On a décidé une chose qui est de bon sens: quelqu'un n'a pas le droit de changer de caisse-maladie avant d'avoir réglé le contentieux avec celle à laquelle il est affilié.

On peut suspendre la prise en charge des médicaments à quelqu'un qui, après rappel, ne paie pas son dû à l'assureur-maladie. Alors les cantons bien organisés ont recherché une solution et plusieurs cantons en ont trouvé une. Le canton de Genève, d'où viennent les échos auxquels vous faites allusion, m'a écrit il y a quelque temps pour me signaler un cas comme celui que j'ai décrit. Je lui ai répondu simplement: "Qu'est-ce que vous faites à Genève? D'autres cantons ont résolu le problème et pas vous!" Il ne faut pas vouloir changer les lois fédérales quand on n'est pas soi-même dans la capacité de concrétiser ce que d'autres cantons sont parvenus à faire. J'attends toujours que le canton de Genève m'explique la raison pour laquelle des personnes ne reçoivent pas de médicaments, pourquoi il est mal organisé et pourquoi des gens se voient suspendre - malheureusement, je dois le dire - la livraison des médicaments, alors que dans d'autres cantons ça ne se passe pas ainsi. Le canton de Genève ne peut quand même pas faire changer les lois chaque fois qu'il y a un problème à résoudre au plan cantonal! Mais je vais être prudent parce que j'attends toujours la réponse du canton de Genève.