Brunner Christiane · Ständerat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Cette disposition en général réduit la durée des indemnités journalières de 520 à 400 indemnités journalières, dans le cas normal. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit d'une réduction importante en matière de durée des prestations. Réduction importante que l'on peut justifier, pas nécessairement à mes yeux, mais que l'on peut justifier par le fait que, entre 1997, 1999 et maintenant, la situation du chômage s'est nettement améliorée.

Elle ne s'est cependant pas améliorée de manière tout à fait linéaire pour l'ensemble des catégories d'âge. On peut constater que pour les personnes de plus de 50 ans, la situation en soi ne s'est pas tellement améliorée. Ce sont toujours les personnes qui ont le plus de peine à retrouver un emploi. Les chiffres sont clairs: 64 pour cent des personnes âgées de moins de 30 ans ont retrouvé un emploi; 60 pour cent des personnes âgées de 30 à 49 ans également, alors que seulement 38 pour cent des personnes âgées de plus de 50 ans sont redevenues actives.

La durée des indemnités versées a été augmentée dans les années nonante. En même temps que l'augmentation de la durée des indemnités, on a massivement augmenté les contraintes pour octroyer les prestations de l'assurance-chômage. Avec l'introduction des offices régionaux de placement, avec la mesure stricte de devoir accepter un travail convenable, avec l'obligation de se soumettre à des mesures actives si on ne trouve pas de travail convenable, avec l'ensemble de ces mesures on a fait en sorte que les personnes qui restent au chômage soie vraiment des personnes qui ont des difficultés réelles, d'une part, à retrouver un travail pour X raisons ou, d'autre part - on le constate dans la tranche d'âge entre 50 et 55 ans - qui n'arrivent pas à terminer un recyclage, à terminer une formation complémentaire ou nouvelle pendant la durée de 400 jours.

C'est en faveur de ces personnes-là que je plaide. Il y a quand même 21,3 pour cent des demandeurs d'emploi dans la tranche d'âge entre 50 et 55 ans qui ne retrouvent pas un emploi ou qui n'arrivent pas à faire une formation dans la durée proposée de 400 jours qui leur serait applicable.

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Je crois que cela ne fait pas une grande différence au niveau des coûts de l'assurance, dans la mesure où ce n'est pas simplement une ouverture dans le sens où toutes les personnes de plus de 50 ans au chômage reçoivent des indemnités de chômage jusqu'à épuisement de leur droit aux prestations. Mais, dans la situation conjoncturelle actuelle, leurs chances augmentent de retrouver un travail, comme pour toutes les autres personnes. Il y a quand même encore une différence, dans la mesure où la difficulté à trouver un travail ou à acquérir la formation nécessaire pour pouvoir trouver un travail existe déjà à partir de 50 ans, et pas seulement à partir de 55 ans.

Je suis reconnaissante au Conseil fédéral d'avoir proposé une solution qui tienne compte de l'âge et aussi d'autres facteurs qui sont handicapants dans la recherche d'un emploi. Néanmoins, je trouve que l'on pourrait pousser non pas la générosité, mais la compréhension en faisant partir le délai de 520 jours à partir de 50 ans, en sachant bien que si la conjoncture est bonne, il n'y aura pas beaucoup de personnes qui épuiseront leur droit à toucher des indemnités durant 520 jours. Par contre, si elles en ont besoin pour retrouver un travail ou pour acquérir la formation nécessaire pour retrouver un travail, eh bien, dans ce cas-là, elles peuvent avoir droit à 520 jours au plus.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à abaisser la limite d'âge de 55 à 50 ans. Je crois que cela faciliterait aussi l'acceptation générale de la réduction de la durée des indemnités journalières de 520 à 400 jours pour l'ensemble des autres personnes concernées.