Meier-Schatz Lucrezia · Nationalrat · 2013-04-16

Wortprotokoll

C'est effectivement au pied levé que je prends la relève de Monsieur de Buman qui est absent en ce moment.

Nous nous penchons aujourd'hui sur l'initiative parlementaire concernant le taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. La Commission de l'économie et des redevances propose de prolonger cette réflexion car, comme vous le savez, nous débattons à l'heure actuelle au sein de la CER-CN des taux de la TVA et nous examinons différents projets. Le Conseil fédéral nous a soumis sa proposition d'introduire deux taux de TVA. Dans le cadre de la discussion que nous mènerons en commission, nous nous pencherons sur la question des taux de la TVA. Dans ce contexte, nous réexaminerons bien sûr toute la question du taux de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement et je ne vous cacherai pas que nous ferons dans ce domaine un effort tout particulier, puisqu'il s'agit en l'occurrence de soutenir le tourisme.

C'est à une nette majorité, par 18 voix contre 6 et 1 abstention, que la commission vous propose de prolonger le délai de traitement de l'initiative parlementaire demandant un taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Je vous demande, au nom de la majorité de la commission, d'accepter cette prolongation.