Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Je remercie d'abord le Bureau de notre Conseil de n'avoir pas hésité à reconnaître l'urgence de mon interpellation. L'écho médiatique de ce problème du manque de main-d'oeuvre dans certains secteurs de l'agriculture tend à confirmer, au fil des articles, éditoriaux et témoignages, que nous sommes véritablement en face d'un réel problème qui n'est sûrement pas seulement romand et qui dépasse certainement le seul domaine de l'agriculture. Je remercie le Conseil fédéral d'avoir répondu si promptement, encore que sa réponse laisse entrevoir qu'il n'a lui-même pas encore saisi toute l'étendue du problème qu'il préfère pour l'instant ne pas voir, ou qu'il préfère laisser à d'autres le soin de résoudre. Le fait est que je ne suis pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral, d'où mon choix d'en débattre ce jour.

Permettez-moi d'abord quelques remarques générales. Mon interpellation n'avait pour but que de mettre le doigt sur une réalité, sur un état de fait sérieux dont l'autorité ne peut simplement se détourner parce qu'elle n'a pas de solution immédiate à apporter ou parce que la solution envisageable l'amènerait à déroger à certain principe qu'elle continue de percevoir comme fondamental, celui de la politique des trois cercles pour ne pas la nommer. Or, pourtant nous en sommes là, le problème est réel et il est sérieux.

L'actualité a quelque chose de cocasse, dans la mesure où elle permet de montrer du doigt l'incongruité d'un certain parti dont les poils se hérissent dès que le mot "étranger" est prononcé, sauf à devoir reconnaître et admettre, dans un silence douloureux, qu'une part de son électorat et des votants dans lesquels ce même parti fait son nid n'est pas si regardant lorsqu'il s'agit de trouver des réponses à ses propres problèmes!

Certains parlementaires se vantent depuis longtemps d'être des fumeurs réguliers de joints, activité peut-être agréable pour leur confort strictement personnel, mais néanmoins illégale. A-t-on eu l'idée de demander à leur encontre l'ouverture d'une enquête pénale? Le débat parlementaire ne peut se dérouler sereinement si ses membres ne peuvent témoigner de la réalité qu'ils connaissent directement ou indirectement, même si cette réalité n'est pas toujours très glorieuse.

L'ambition du Conseil fédéral de lutter contre le travail au noir est louable, c'est du reste ce qui a motivé plusieurs conseillers, de bord et de sensibilités politiques et sociales diverses, à cosigner mon interpellation. En effet, celle-ci ne vise nullement à faire l'apologie d'une nouvelle forme de travail peu compatible avec la dignité humaine, les progrès sociaux et le niveau de vie de notre cher pays - "cher" au sens propre comme au sens figuré. Elle vise au contraire à [PAGE 438] insister auprès de l'autorité - en l'espèce et compte tenu des compétences respectives des uns et des autres, le Conseil fédéral - sur le fait que la tolérance en matière de travail au noir ne doit pas s'institutionnaliser, au risque sinon d'ouvrir la porte à tous les abus, à tous les dérapages, à tous les problèmes que nous reportons à demain, faute d'avoir le courage ou la volonté de les aborder maintenant. Enfin, même si les coïncidences du calendrier peuvent vous en faire douter - c'est la raison pour laquelle aussi je ne voulais pas qu'on joigne les deux thèmes des discussions de cette fin de matinée -, je vous assure que je suis pas et que je ne deviendrai certainement pas un spécialiste de l'immigration et de la politique en matière d'étrangers. En ce sens, il est faux de faire un amalgame entre les besoins de certains secteurs de l'économie et, par exemple, la problématique des sans-papiers, sauf que, à trop ignorer un problème, on en vient à en créer un autre, bien plus ardu. De même, il est faux de penser que les problèmes de main-d'oeuvre liés aux besoins économiques peuvent ou doivent trouver une solution dans le berceau de l'asile ou des admissions à titre provisoire de personnes en provenance de pays en guerre, par exemple, même s'il y a peut-être ici, quand même, des voies à explorer. Par contre, la réalité du terrain - et je sais de quoi je parle en tant que préfet responsable de l'ordre public et de la sanction des infractions primaires en matière de loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers - fait que nous n'avons ni les moyens ni l'audace d'entreprendre une lutte systématique contre le travail au noir, qui apparaît dans bien des cas comme la seule issue à un grave manque de main-d'oeuvre, cela en dehors de toute considération de rémunération.

Cela m'amène, maintenant, à certaines considérations particulières sur la réponse du Conseil fédéral, considérations auxquelles Mme Metzler, conseillère fédérale, ne manquera pas de répondre, ce jour ou ultérieurement, après en avoir, le cas échéant, débattu avec ses pairs.

C'est avec satisfaction que je note que le Conseil fédéral a, comme nombre d'entre nous, "conscience des difficultés accrues de recrutement de personnel dans certains secteurs, notamment dans l'agriculture. Il connaît ces problèmes, pour lesquels il a aussi une certaine compréhension." Pourtant, si j'ose me permettre, Madame la Conseillère fédérale, cette compréhension reste pour l'instant plus théorique que pratique.

Le renvoi, formulé au chiffre 1 de la réponse du Conseil fédéral, à des campagnes de recrutement plus professionnelles et plus précoces est certes un rappel à l'ordre des organisations agricoles, qui n'ont pas toujours saisi ou voulu se préoccuper du problème de la main-d'oeuvre indispensable aux besoins de l'agriculture, notamment dans ses activités les plus saisonnières. La référence au programme de stagiaires Agroimpuls, par exemple, est intéressante, seulement ce programme ne concerne qu'un nombre limité de stagiaires, sans rapport avec les réels besoins saisonniers de l'agriculture en matière de main-d'oeuvre non qualifiée. De plus, à en croire certains articles parus dans la presse alémanique la semaine passée, il semble que le terme "stagiaire" soit largement usurpé dans plus d'un cas.

Penser, comme le fait le Conseil fédéral au chiffre 2 de sa réponse, que le manque de main-d'oeuvre ne concerne qu'une minorité d'exploitations enclines à vouloir profiter d'une main-d'oeuvre bon marché relève d'une simplification de la réalité des choses. L'amalgame entre profiteurs - les exploitants qui deviennent des exploiteurs - et ceux qui engagent du personnel au noir ou au gris est trop simple et ne colle pas à la réalité. Mon intervention ne visait du reste, je l'ai déjà dit et je le répète, en aucun cas à excuser ces situations. Au contraire, le problème est de savoir s'il n'est pas possible de trouver une solution qui satisfasse aux besoins de l'économie dans le strict respect du principe de concurrence, en évitant qu'une situation trouble ne s'institutionnalise ou presque.

Je suis d'accord avec le Conseil fédéral que - voir le chiffre 3 de sa réponse - tous les efforts n'ont pas encore été déployés par les agriculteurs et leurs associations, on l'a déjà dit. Je veux parler des efforts en matière de campagnes de recrutement et aussi de rémunération et de conditions d'hébergement, en vue de résoudre le problème de pénurie de main-d'oeuvre.

Par contre, je dois vous dire, Madame la Conseillère fédérale, que beaucoup ont été choqués par la légèreté des solutions avancées par le Conseil fédéral. La référence aux écoliers et aux étudiants me semble quelque peu incongrue. Si certains conseillers fédéraux ont travaillé dans leur jeune âge au tabac, à la vigne ou à la cueillette des cerises, je doute qu'il en aille de même pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Il y a longtemps que les congés des patates ou des vendanges, les "Heuferien" comme vous les appelez, je crois, ne sont plus utilisés à cette fin, mais bien plutôt pour partir en vacances sous des cieux meilleurs ou se prêter à des activités plus enrichissantes sur le plan de la formation.

Quant à dire qu'il faut essayer d'utiliser à ces tâches les femmes au foyer, cela a été, Madame la Conseillère fédérale, considéré par beaucoup d'entre elles comme une véritable insulte. Le Conseil fédéral devrait savoir qu'une femme au foyer n'est pas une indolente en manque d'occupation ou d'aventure, si tant est que la récolte du tabac, des cerises, une saison en alpage puissent être considérées comme une aventure ou un passe-temps bienvenus. Mais cela permet probablement de cerner la réalité du problème. Si presque plus personne en Suisse, dans l'Union européenne ou dans l'AELE, ne veut préparer les légumes et laver la vaisselle dans les arrière-bistrots, si plus personne ne veut cueillir le tabac, les fruits ou passer une saison en montagne, c'est peut-être parce que ces tâches sont mal payées, mais c'est surtout parce qu'elles sont ingrates, difficiles, parce que nous avons généralement un niveau de vie où nous pouvons trouver mieux. Penser le contraire, c'est refuser une part importante de la réalité.

C'est pourquoi je me permets, à l'occasion de cette discussion, de mettre sérieusement en doute la politique des trois cercles à longue échéance. Elle est belle; elle est rassurante; elle nous donne bonne conscience. Je ne suis pas sûr qu'elle réponde aux défis économiques et aux besoins gigantesques de consommation qui sont les nôtres.

De réponse, je n'en ai pas plus que le Conseil fédéral, sinon je serais intervenu par la voie d'une initiative parlementaire ou d'une motion, et non par la voie d'une interpellation. N'empêche que le point de vue du Conseil fédéral me laisse sur ma faim. Il n'est pas possible pour moi de tolérer l'état de fait actuel, au risque sinon de l'institutionnaliser. Moins on s'occupe de l'immigration clandestine et de la main-d'oeuvre au noir, plus elle est sujette à toutes les dérives.

Il s'agit, dans la plupart des cas, de permis de très courte durée, qui ne posent pas les problèmes qu'on a connus avec le statut de saisonnier par exemple, statut auquel on n'entend nullement revenir. Pourquoi dès lors ne pas essayer de trouver, avec les organisations professionnelles concernées, une solution à la fois simple et légale? Serait-il si terrible d'admettre que les gens des pays de l'Est - étudiants, jeunes en fin de formation ou autres - passent quelques semaines dans notre pays, si cela leur permet ensuite de payer leurs études, de faire vivre leur famille, de monter leur propre business chez eux. L'Allemagne du reste s'est semble-t-il engagée dans cette voie il y a quelques années déjà, à satisfaction de toutes les parties. Est-il préférable de vivre avec une main-d'oeuvre incontournable, mais au noir, dont on ne saura que faire par la suite, à tout le moins sous l'angle de la légalité?

Pour toutes ces raisons, Madame la Conseillère fédérale, je pense que le débat ne saurait être clos avec la réponse que le Conseil fédéral a donnée à mon interpellation. Je vous remercie d'en tenir compte dans vos réflexions à l'avenir.