Studer Jean · Ständerat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Il y a peut-être un problème de traduction et je ne souhaiterais pas que ce soit un problème de compréhension à l'égard de la proposition Pfisterer Thomas.

Dans la traduction française de la proposition Pfisterer, l'article 18 est résumé et dit: ".... programme d'activité tous les 4 ans", soit la phrase du projet du Conseil fédéral; et ensuite on a: "Ce programme doit être publié." J'ai cru comprendre qu'on était d'accord avec la publication, mais en rapport avec la nouvelle formulation de la commission.

Je voudrais bien être sûr que M. Pfisterer rajoute simplement la phrase "Ce programme doit être publié" à la phrase de la proposition de la commission, et non pas à la phrase du projet du Conseil fédéral.

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