Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse à mon interpellation, même si, de fait, il n'apporte pas de réponse à ma première question. En effet, aucune donnée récente n'est apparemment disponible concernant la supplémentation en acide folique avant et au début de la grossesse. Quant à l'effet des mesures d'information prises par l'OFSP en 2008, il n'a pas été évalué.

Je suis satisfaite de voir que le Conseil fédéral reconnaît, comme le montre le sixième rapport sur la nutrition en Suisse, que l'apport d'acide folique dans notre pays est insuffisant. Je suis aussi satisfaite des mesures d'information prises par le passé, ainsi que des possibilités concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et de la promotion d'une alimentation équilibrée.

Il me semble toutefois que l'on ne peut pas se contenter d'éditer une brochure et un dépliant, au demeurant fort bien faits, de constater qu'ils continuent d'être téléchargés sur Internet et de croiser les doigts en attendant les résultats de la prochaine édition du monitorage sur l'allaitement. Certes, je me réjouis de lire que les données publiées à cette occasion permettront de connaître la proportion de femmes qui prennent un complément d'acide folique en Suisse ainsi que la période de cette supplémentation, mais il faudrait aussi, je pense, une évaluation de l'effet des mesures prises jusqu'ici et, sur cette base, des recommandations pour la suite car, comme le rappelle le Conseil fédéral, le nombre de nouveau-nés en Suisse souffrant de spina bifida reste relativement stable, à raison d'environ 20 naissances par an. Environ 60 autres grossesses sont interrompues chaque année en raison de cette malformation de la moelle épinière, qui [PAGE 1100] est lourde de conséquences. Or, quelque 30 pour cent de toutes les anomalies du tube neural pourraient être évitées par la prise d'acide folique déjà avant la conception.

Selon la fondation Offensive acide folique Suisse, des données récoltées dans des hôpitaux permettent d'estimer - je dis bien d'estimer, puisqu'il n'y a pas de chiffres précis à ce propos - que six femmes sur dix en Suisse ne prennent pas d'acide folique avant d'être enceintes. Ce résultat n'est pas mauvais en comparaison internationale, mais il peut et doit être amélioré, d'autant que le taux de prévalence des anomalies du tube neural en Suisse est comparativement élevé, avec un peu plus de 12 bébés sur 10 000 contre environ 5 en Espagne, en Italie ou en Hongrie, par exemple. C'est Eurocat 2010 qui fournit ces chiffres.

Or, il est à craindre que les mesures actuelles ne suffisent pas. Les habitudes alimentaires de la population ne vont pas dans le sens d'une augmentation de la consommation d'acide folique. Quant à l'information combinée à la supplémentation d'acide folique pour les femmes enceintes, elle implique que toutes les femmes en âge de procréer avalent des comprimés chaque jour, entre 20 et 32 ans, âge moyen du premier enfant, voire plus longtemps encore, parce qu'un bébé peut toujours s'inviter par surprise ou, au contraire, se faire attendre plus longtemps que prévu. Comme le souligne l'OFSP dans sa brochure, "les seuls efforts d'information sur la prophylaxie à l'acide folique n'atteignent qu'un nombre limité de femmes", celles qui n'ont pas prévu leur grossesse ou celles issues de milieux défavorisés étant quelque peu laissées de côté.

Une mesure préventive bien plus réalisable, à la fois sûre, sociale et peu coûteuse, consiste à enrichir en acide folique la farine panifiable de manière généralisée.

Pour donner une idée de l'efficience d'une telle mesure, l'enrichissement de tout le pain dans toute la Suisse coûterait entre 100 000 et 150 000 francs par an, alors que le coût total de la prise en charge médicale d'un enfant atteint de spina bifida est en moyenne de 1 million de francs. Or, dans les 76 pays qui mettent en oeuvre un enrichissement généralisé de ce type, les cas de spina bifida ont diminué de moitié.

Un tiers de tout le pain consommé dans le monde est ainsi enrichi en acide folique, voire en autres nutriments ajoutés à la farine de blé ou de maïs. Depuis 2009, l'OMS recommande d'ailleurs l'ajout, individuel ou combiné, non seulement d'acide folique, mais aussi de fer, de vitamine A, de zinc et de vitamine B12, à la farine panifiable.

En Suisse, cette mesure est vivement recommandée par la fondation Offensive acide folique Suisse, laquelle mène, il faut le souligner, une campagne sur le long terme pour informer la population de l'importance de l'acide folique, campagne dans laquelle elle a d'ailleurs investi, jusqu'ici, 7 millions de francs provenant uniquement de fonds privés.

Si, selon l'expertise juridique rendue en 2006 suite à l'adoption du postulat Wiederkehr 97.3501, "Vitamine B9. Prophylaxie", l'enrichissement généralisé est impossible dans le cadre légal actuel, "il conviendrait d'examiner si, au niveau fédéral, il faudrait édicter une loi sur la protection des maladies autres que transmissibles", et c'est là justement une citation émanant de cette expertise juridique.

Après l'échec de la loi sur la prévention, peut-être qu'une loi spécifique pour prévenir ce type de pathologie ou d'autres mesures d'action seraient opportunes. Mais, si j'ai bien compris la réponse du Conseil fédéral a ma seconde question, aucune nouvelle mesure n'est envisagée pour l'instant. Selon les résultats du prochain monitorage "Allaitement", le Conseil fédéral serait-il prêt à envisager d'autres mesures tel qu'un enrichissement généralisé de la farine du pain? Car si, comme il le dit lui-même, "le cadre légal est fixé", nous sommes là, en fonction des besoins, des problèmes et des changements de la société, pour le faire évoluer!