Nordmann Roger · Nationalrat · 2013-03-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, je souhaite déclarer mes intérêts: je suis président de Swissolar, l'association des quelque 400 entreprises du secteur de l'énergie solaire.

Le groupe socialiste vous recommande d'entrer en matière et de suivre intégralement la commission.

Cette révision de la loi sur l'énergie permettra un pas intermédiaire de développement des énergies renouvelables en entrant en vigueur, je l'espère, au 1er janvier 2014. Elle n'est absolument pas suffisante à moyen et long terme, mais elle est très utile à court terme pour assurer la poursuite du développement des nouvelles énergies renouvelables jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications légales qui concrétiseront la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, probablement en 2016. Sans cela, on assisterait à un gel des projets pendant deux à trois ans.

Cette initiative parlementaire concrétise la motion Häberli-Koller 11.3331, "Promouvoir les projets RPC prêts à être réalisés" et qui a été adoptée par les deux conseils. La révision permettra de réaliser de très nombreux projets qui sont dans la file d'attente, la quasi-totalité des projets en matière d'énergies éolienne, hydraulique et de biomasse et une bonne partie des projets en matière d'énergie solaire. Au total, ces projets, toutes énergies confondues, sous le régime de la RPC, représentent une production quasiment équivalente à celle des trois petites centrales nucléaires, à savoir Mühleberg et les deux Beznau. C'est donc, du côté de la production, un tiers de la sortie du nucléaire que nous nous apprêtons à décider aujourd'hui.

A noter - et c'est important - que, selon la statistique officielle, les nouvelles installations RPC qui sont déjà en service à ce jour produisent 1,5 térawattheure par an, soit déjà aujourd'hui 2,5 pour cent du courant électrique consommé en Suisse. Bien entendu, certains projets qui ont obtenu la RPC ou qui sont dans la file d'attente échoueront pour des raisons procédurales, mais ils seront remplacés par des projets qui auront de plus grandes chances de succès.

Le rapporteur de langue française l'a expliqué, il s'agit d'un compromis: chacun y a mis du sien. Le groupe socialiste [PAGE 292] aurait souhaité un déplafonnement complet de la RPC pour pouvoir supprimer le système soviétique de la file d'attente. D'autres auraient préféré ne soulager que les gros consommateurs en électricité, sans anticiper le soutien aux énergies renouvelables.

Nous nous sommes trouvés à mi-chemin: les moyens de la RPC - la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'une source renouvelable - sont substantiellement rehaussés, mais pas déplafonnés, et l'allègement est limité aux entreprises à consommation intensive en électricité, l'intensité se mesurant au rapport entre la facture d'électricité et la valeur ajoutée au sens de la TVA. On se limite donc à soulager les entreprises de type entreprises de recyclage, fonderies, etc. qui en ont vraiment besoin parce que la facture d'électricité est très élevée.

L'initiative introduit en outre le droit élémentaire des producteurs d'électricité à consommer leur propre électricité en temps réel, ce qui les incitera à coordonner temporellement leur production et leur consommation; c'est donc un élément qui est favorable à la stabilisation du réseau. D'autre part, cela signifiera de plus en plus souvent que les installations solaires sur les toits deviendront rentables sans aucun soutien public. Le courant sera utilisé sur place, en économisant les frais de transport. Dans ces cas-là, il ne sera plus revendu à la RPC.

S'agissant du solaire toujours, l'initiative adopte un système de soutien forfaitaire pour les installations de moins de 10 kilowatts: ici aussi, il s'agit d'un compromis. Les coûts ne sont plus couverts à 100 pour cent, par contre il n'y aura plus de file d'attente. Si d'aventure l'afflux d'installations solaires de petite taille était trop important, le Conseil fédéral gérerait la chose en diminuant le soutien financier.

Le groupe socialiste regrette que l'initiative maintienne un contingentement pour les installations solaires de plus de 10 kilowatts - les installations ordinaires dans la RPC.

La baisse des coûts de l'énergie solaire est en effet impressionnante. Le tarif RPC le plus courant pour le solaire, à savoir celui des installations entre 100 et 1000 kilowatts est passé de 62 centimes à 24,7 centimes en quatre ans. Autrement dit, cette technologie a baissé ses coûts de 20 pour cent par année, et ceci pendant quatre années de suite. Et cette baisse se poursuit. Il n'est donc plus justifié de pénaliser cette technologie par rapport aux autres énergies comme le vent, la biomasse ou l'hydraulique.

Mais ici aussi, un compromis a été cherché. Pour les années 2014 à 2016, un contingent annuel sera réservé au soleil, de l'ordre de 130 mégawatts la première année, avec une tendance croissante. Cela signifie quasiment un triplement par rapport au contingent 2013. Pour la première fois, on rompt avec la règle actuelle du "premier venu, premier servi". Cela permettra d'éviter la situation absurde où des projets solaires réalisables en six mois sont bloqués en file d'attente parce que des moyens ont été réservés pour d'autres technologies dont les projets n'avancent pas pour des raisons administratives et restent bloqués pendant des années.

Nous vous demandons donc de soutenir le projet de la commission.