Comte Raphaël · Ständerat · 2012-03-14

Wortprotokoll

L'adoption par des couples de même sexe est une question extrêmement sensible: la vision qu'on peut en avoir dépend de notre expérience personnelle, de notre entourage, de nos convictions religieuses, de notre conception de la famille. Bref, c'est une question essentiellement personnelle et émotionnelle, alors que nous faisons tout en politique pour essayer de rester sur le terrain de la raison.

La qualité de parent peut naître de différentes manières. Premièrement, par la voie naturelle: c'est la voie la plus fréquente et elle nécessite, selon mes informations, le concours d'un homme et d'une femme ... Deuxièmement, par la science, lorsqu'un couple stérile "outrepasse" la Nature et décide d'avoir des enfants par le biais de la procréation médicalement assistée. Troisièmement, par la loi, lorsqu'une personne seule ou un couple décide d'adopter.

Si la voie naturelle est la plus fréquente, force est donc de reconnaître qu'aujourd'hui il existe d'autres moyens de devenir parent. Si l'on voulait se limiter à la volonté de la Nature, il faudrait renoncer à la procréation médicalement assistée pour les couples stériles; il faudrait aussi renoncer à l'adoption par des personnes seules, car si deux hommes ou deux femmes n'ont encore jamais réussi à faire un enfant de manière naturelle, faire un enfant seul est aussi techniquement difficile ...

Si nous acceptons ces entorses à la Nature, la question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons exclure la possibilité, pour un couple de même sexe, d'être parents. Les opposants à ce type d'adoption font souvent valoir le fait que l'enfant a besoin d'un père et d'une mère, mais si une personne seule adopte, le père ou la mère manquera. Si nous acceptons donc l'adoption par une personne seule, refuser l'adoption à un couple de même sexe relève de l'arbitraire ou de considérations morales ou religieuses, mais en tout cas pas de motivations rationnelles. Et personnellement, même si je sais que le sujet est émotionnel, je préfère me laisser guider par la Raison.

En matière d'adoption, le seul critère qui doit nous guider est l'intérêt de l'enfant. Cet intérêt peut commander de refuser l'adoption à un couple de même sexe, mais il ne peut permettre de l'exclure par principe: la situation doit être examinée au cas par cas, et dans chaque cas concret il convient de se demander ce qui est le mieux pour l'enfant. Car en matière d'adoption par des couples de même sexe, il n'y a aucune contre-indication générale: les études qui ont été menées jusqu'à maintenant ne permettent pas de mettre en évidence que les enfants élevés par deux parents de même sexe seraient moins heureux ou se développeraient moins harmonieusement.

Tout porte à croire que cela n'a finalement pas une grande influence et que ce qui importe, c'est l'amour que l'on porte à l'enfant ou le climat dans lequel il évolue.

La loi sur le partenariat enregistré, acceptée en votation populaire, excluait expressément l'adoption pour les couples de même sexe. C'était sans doute un compromis destiné à ne pas trop "charger la barque", comme cela arrive souvent en Suisse, où la menace du référendum impose de faire preuve de retenue et de laisser l'idéalisme de côté. Mieux valait une loi sur le partenariat enregistré excluant les points les plus sensibles, dont l'adoption, que pas de loi du tout.

Mais le temps passe, et les sensibilités évoluent. Certains sondages montrent qu'une partie importante de la population, voire une majorité, serait prête à accepter aujourd'hui une telle possibilité. Mais les sondages sont par définition imparfaits et le seul moyen de sonder la population, de savoir ce qu'elle pense, c'est de lui donner l'opportunité de [PAGE 228] voter. Et pour qu'elle puisse voter, il faut modifier la loi. Modifier la loi est donc le seul moyen de permettre un débat démocratique, alors qu'un refus de la motion mettrait fin ici au débat.

Chers collègues, notre droit de l'adoption doit avoir pour base l'intérêt de l'enfant, et cet intérêt ne peut se déterminer que de cas en cas et non sur la seule base de l'état civil. Je vous invite donc à soutenir la motion de votre commission et à permettre ainsi l'ouverture d'un débat démocratique sur la question. Si la population a pu voter sur la loi sur le partenariat enregistré avec ses limitations, il faut aussi donner la possibilité au peuple de s'exprimer sur la question de l'adoption par des couples de même sexe. Si nous ne le faisons pas, nous privons la population d'un débat certes émotionnel, mais d'un débat nécessaire.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter la motion.