Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-11-27

Wortprotokoll

Je remercie en particulier les rapporteures pour la précision du rapport qu'elles viennent de faire, et également la commission pour le soutien qu'elle apporte à ce projet.

Je vais en conséquence me concentrer sur l'essentiel au nom du Conseil fédéral, à savoir sur les trois points suivants:

1. La Suisse doit s'occuper de la sécurité de ses représentations. Elle n'est pas en soi responsable - dans les pays dans lesquels elle se trouve, ce sont normalement les pays eux-mêmes qui doivent assurer la sécurité des représentations diplomatiques -, mais il est évident qu'elle doit quand même s'en occuper et prendre des mesures là où cela s'avère nécessaire. Et là où c'est particulièrement délicat, elle doit en effet aller jusqu'à envisager de recourir aux services des spécialistes militaires, ce qui est le cas ici. C'est là le premier point: si l'on veut être présent, alors on assure autant que possible la sécurité et on prend soi-même des mesures lorsque cela s'avère nécessaire, en fonction de la situation des différents pays, et chaque situation est différente.

2. La Suisse est présente en Libye, et ce pour des raisons précises; elle veut le rester. Elle est présente en Libye pour défendre les intérêts du pays. En général, l'intérêt de la Suisse est que l'on retrouve une stabilité économique et politique dans ce pays qui n'est pas loin de chez nous, qui fait partie d'une zone qui bouge beaucoup et dans laquelle les intérêts - au sens large - de notre pays doivent aussi être défendus. Le pays et la région doivent retrouver une stabilité - on en est évidemment encore loin. Cela implique un travail de longue haleine, et le fait de disposer de représentations dans les différents endroits où il y a réellement des suites du Printemps arabe particulièrement délicates à négocier est important.

La Libye est l'un des pays où se concrétise le programme suisse pour l'Afrique du Nord pour la période 2011-2016 qui a précisément été lancé à la suite des événements du Printemps arabe. Abstraction faite des aspects économiques, le programme touche le problème des migrations et le problème institutionnel. Concernant l'économie, c'est en premier lieu l'approvisionnement énergétique qu'il faut citer puisque depuis la fin de la crise il y a eu une très forte réaugmentation de l'approvisionnement en pétrole en Suisse.

Mais je souhaiterais évoquer ici en particulier le domaine de la migration et le domaine institutionnel. Concernant le domaine de la migration, la Libye occupe une place particulièrement stratégique - vous avez vu les drames de Lampedusa. On sait que les migrants qui partent de l'Afrique du Nord pour aller en direction de l'Europe, et en particulier de Lampedusa, viennent, à raison de deux tiers, de la Libye. Il est donc important que la Suisse soutienne les actions permettant de protéger les migrants vulnérables, et en particulier les actions qui visent à mettre en place des solutions aussi durables que possible. C'est un domaine particulièrement délicat dans lequel il faut faire preuve de modestie face aux possibilités d'obtenir vraiment rapidement des résultats, mais il est important que la Suisse soit présente dans ce domaine particulièrement douloureux du point de vue humain. Concernant le domaine institutionnel, la Suisse soutient toute une série d'actions, en particulier le processus démocratique. Les élections en 2012 ont été un relatif succès, on peut le dire, pour la nouvelle histoire de la Libye. Maintenant, nous nous engageons dans ce pays au niveau de la démarche constitutionnelle: il faut d'abord nommer une assemblée constituante qui sera suivie de tout un processus devant aboutir à la nouvelle constitution. La Suisse soutient ce processus: elle a notamment soutenu les observations des [PAGE 1839] élections qui ont été précisément un premier succès dans ce processus.

La Suisse travaille à la réforme des forces de sécurité. De manière générale, dans toute la zone de l'Afrique du Nord, la Suisse a une position intéressante, en particulier par l'intermédiaire du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, basé à Genève. C'est un sujet qui peut intéresser le Parlement puisque l'on sait qu'assurer un contrôle démocratique est notamment un travail parlementaire sur les forces de sécurité. La Suisse est unique en la matière dans ce cadre-là. Elle peut donc jouer une carte très intéressante, non seulement d'ailleurs pour la Libye, mais aussi pour plusieurs autres pays qui se trouvent dans une situation comparable dans cette région.

Ensuite, il y a le soutien au fonctionnement de l'Etat. Si l'on veut améliorer la confiance en l'Etat dans un pays dans lequel les structures étatiques sont dans une volonté de renouveau - disons-le comme cela pour rester positif -, il faut pouvoir démontrer aux citoyens que l'Etat existe et qu'il fonctionne. Là, nous avons décidé de nous positionner sur l'amélioration des prestations médicales, qui concernent évidemment en premier lieu la population, et qui peuvent avoir un effet sur l'ensemble du processus et de l'opération.

Enfin, il y a la situation actuelle en matière de sécurité. Il y a des efforts importants qui ont été faits avec le désarmement et la dissolution d'un certain nombre de milices qui échappaient complètement au contrôle de l'Etat. Depuis 2013, il y a l'opération dite Tripoli qui vise précisément cet objectif de désarmement des milices dans la capitale. Il faut bien le dire, rien n'est terminé en la matière: les stocks d'armes sont encore très importants dans ce pays, donc le risque est potentiellement encore grand. Il y a eu au début du mois de novembre des incidents graves entre une milice et des citoyens tripolitains. Cela montre le potentiel de conflits qui existe encore dans cette situation fragile. Cela montre aussi une victoire de la société civile, courageuse face à une telle situation d'insécurité, une démonstration de résistance de la société civile, ce qui est un bon signe en soi, mais qui a été payé au prix fort puisqu'il y a eu des dizaines de morts et des centaines de blessés. Le personnel de l'ambassade suisse n'est pas une cible spécifique, mais il reste exposé aux risques actuels en Libye.

Au Conseil fédéral nous tirons un bilan positif de l'expérience faite et de la sécurité ainsi assurée, pendant près de deux ans maintenant, à cet endroit, parce que le personnel suisse n'a pas connu d'incidents jusqu'ici mais a été confronté à des situations un peu délicates, qui ont notamment exigé un déplacement ordonné rapide. Nous estimons aussi qu'il y a eu, grâce à cette opération, une amélioration de la compréhension entre les deux mondes - diplomatique et militaire - qui, en l'occurrence, peuvent travailler ensemble et améliorer la situation de sécurité d'une représentation qui joue un rôle important pour notre pays, dans la défense de ses intérêts au sens large. Nous vous remercions donc de maintenir ce dispositif, de l'approuver à nouveau, et disons en même temps très clairement que le Conseil fédéral est évidemment résolu à mettre un terme à la protection par l'armée dès que possible; c'est une décision que nous pouvons prendre et que nous prendrons dès que la situation sécuritaire le permettra.