Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-05-31

Wortprotokoll

La lutte contre la conduite en état d'ébriété est une priorité pour d'évidentes raisons de sécurité. Sur ce point, je crois que tout le monde est d'accord. Pour y parvenir, il faut des mesures de prévention, mais ça ne suffit pas: il faut aussi des mesures de répression, c'est-à-dire des contrôles et des sanctions.

Schématiquement, l'effet de dissuasion de la répression dépend de deux facteurs: de la probabilité de se faire attraper et sanctionner d'une part, et de la sévérité de la sanction d'autre part. La sévérité de la sanction n'est pas en discussion. Par contre, on discute maintenant de la probabilité d'être attrapé et aussi de la probabilité d'être condamné.

Avec un effectif donné de policiers, qui sont au bord de la route, qui font des contrôles, il s'agit d'obtenir le plus grand effet possible, dans le respect de l'Etat de droit. Il y a une pesée d'intérêts à faire. D'un côté, la prise de sang est un peu plus précise; elle est sujette à moins d'incertitudes et elle permet de contrôler aussi la présence d'autres substances psychotropes: c'est un avantage clair. Je précise ici, parce qu'il y a eu une confusion tout à l'heure dans l'échange entre Monsieur Hutter Markus et Monsieur Candinas, que ni la prise de sang ni l'alcootest ne permettent de constater la quantité d'alcool consommée initialement. C'est comme une photo à un moment donné. Un taux d'alcool donné peut signifier que vous avez bu un peu il y a deux heures ou beaucoup il y a six heures. Donc ça ne permet pas de conclure quoi que ce soit sur la négligence commise au moment de l'ingestion de boisson, mais seulement sur la négligence commise au moment de prendre le volant.

D'un autre côté, l'alcootest est beaucoup plus simple à l'usage. Il n'y a pas besoin d'amener le conducteur soupçonné d'ébriété à l'hôpital le plus proche pour faire une prise de sang. Si on n'a pas le droit d'utiliser l'alcootest, si on doit faire faire obligatoirement une prise de sang lorsqu'on organise un contrôle et qu'on attrape un automobiliste qui est soupçonné d'ébriété, le contrôle est aussitôt désorganisé. Pourquoi? Parce que deux policiers doivent accompagner la personne en question chez un médecin pour faire une prise de sang et la ramener ensuite à l'endroit où elle a été interpellée. Et pendant ces deux heures, les policiers ne font que ça; ils ne contrôlent pas d'autres automobilistes. Alors que si les policiers ont l'autorisation de faire subir un alcootest, en deux heures ils peuvent traiter quatre ou cinq cas lorsqu'ils soupçonnent une conduite en état d'ébriété.

Cela veut donc dire que dans le temps qu'ils ont à disposition, les policiers peuvent agir beaucoup plus efficacement en termes de contrôle s'ils ont la possibilité d'utiliser l'alcootest comme moyen de preuve. Et ça évite de mettre les policiers dans une situation extrêmement désagréable, qui est celle de devenir des "taximen" pour des personnes que l'on soupçonne d'ébriété, puisque la vocation du policier est plutôt de faire des contrôles que de transporter les personnes en situation d'ébriété à l'hôpital pour qu'on leur fasse une prise de sang, puis de les ramener au lieu du contrôle.

La solution proposée par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats permet d'optimiser la situation. Dans les cas ordinaires, l'alcootest est admis comme moyen de preuve, cela permet une efficacité maximum des policiers. Au lieu de faire un contrôle en deux heures, ils peuvent faire par exemple quatre ou cinq contrôles. Parfois, il est vrai, un automobiliste peut avoir un peu de chance et passer entre les gouttes en raison d'une imprécision de la mesure, mais c'est toujours mieux que de ne faire qu'un seul contrôle. L'Etat de droit, lui, est garanti car la prise de sang doit être ordonnée à la place de la mesure avec l'alcootest si l'automobiliste le demande. Donc, si l'automobiliste dit qu'il ne fait pas confiance à l'alcootest et qu'il veut une prise de sang, il a le droit de demander une prise de sang. Si les policiers soupçonnent qu'il n'y a pas seulement de l'alcool en jeu, c'est aussi leur droit de demander une prise de sang. Si l'automobiliste se dérobe à l'alcootest ou si le test est impraticable pour différentes raisons, alors on ordonne aussi la prise de sang.

Avec ce dispositif, on combine l'efficacité pratique de l'alcootest, désormais reconnue juridiquement, et la fiabilité du test sanguin au cas où l'une des deux parties, que ce soit la partie contrôlée ou les policiers, juge opportun d'avoir la précision et la fiabilité maximum. Je vous demande donc de [PAGE 774] soutenir la proposition de la minorité Candinas, qui va dans le sens du Conseil fédéral et du Conseil des Etats.

Je vous soumets une dernière réflexion: lorsqu'un automobiliste est trop ivre pour penser à contester le test avec l'alcootest, franchement, il n'y a pas besoin d'amener cet automobiliste à l'hôpital pour lui faire faire une prise de sang pour constater qu'il est en état d'ébriété. On peut épargner aux policiers ce gaspillage de temps et leur permettre de se concentrer sur leur métier de base.

Je vous invite donc à soutenir la minorité Candinas qui prévoit que, dans les cas ordinaires, on fasse le test avec l'alcootest.