AB 139908

Wortprotokoll

Permettez-moi une précision à l'endroit de Monsieur Cramer. Il est vrai que, depuis l'initiative populaire "Eaux vivantes" et le contre-projet indirect, nous avons traité le projet issu de l'initiative parlementaire Lombardi 08.515 qui prévoit le retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect. Mais il n'est pas vrai que cette formule est nouvelle. Cette formule que la minorité propose a déjà été utilisée plusieurs fois auparavant dans le cadre d'autres contre-projets indirects. Simplement, nous avons ajouté l'année dernière la possibilité du retrait conditionnel. Mais la formule telle qu'elle est utilisée ici a déjà été employée dans plusieurs contre-projets indirects, je le répète; la seule différence, c'est que, dans ce cas-là, les initiants devaient retirer leur initiative sans conditions, au risque que quelqu'un lance par la suite un référendum contre le contre-projet indirect, et c'est le problème qui s'est vérifié en 1992 concernant la loi fédérale sur la protection des eaux, justement.

Zur Frau Diener: Natürlich kann man sagen, der Nationalrat werde dann entscheiden, aber die Frage wurde jetzt in unserer Kammer gestellt. Wenn wir die Bestimmung jetzt aufnehmen, kann der Nationalrat - wenn er sie nicht will - sie natürlich immer noch streichen. Aber wenn wir das als Erstrat nicht tun, haben wir eine Gelegenheit verpasst. Wir können [PAGE 907] nicht, wenn der Nationalrat nichts tut, nachträglich wieder auf diese Frage zurückkommen.