Rime Jean-François · Nationalrat · 2009-06-12

Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Baader Caspar à l'article 196 chiffre 14 alinéa 2 pour les raisons suivantes.

L'UDC a toujours été opposée à une augmentation de la TVA pour financer l'AI. En effet, nous considérons que la solution adoptée par le Parlement ne résoudra pas à long terme les problèmes de l'AI. Seule une action énergique sur les dépenses par une 6e révision pourra éventuellement réduire les coûts. Monsieur Bortoluzzi l'a très bien expliqué.

En deuxième lieu, la crise actuelle accentue encore les difficultés lorsqu'on prélève 1,1 ou 1,2 milliard de francs d'impôt supplémentaires par année. Monsieur Merz, président de la Confédération, l'a d'ailleurs précisé dans sa réponse à une question lundi après-midi. Ces impôts ne vont pas seulement charger les contribuables privés, mais ils vont également charger les collectivités publiques pour un montant de 125 millions de francs par année, soit plus de 10 pour cent des nouvelles rentrées de TVA. Je vois dans cette salle quelques syndics de grandes communes qui devraient peut-être se faire du souci.

A quoi serviront les programmes conjoncturels proposés par le Conseil fédéral si on reprend d'une main ce qu'on a donné de l'autre? Le report d'une année ne change rien à cette problématique.

Qui peut nous garantir que la crise économique sera terminée en 2011? Personne: ni le Conseil fédéral, ni Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, dont c'était l'argument principal pour reporter l'entrée en vigueur, ni même le rapporteur de langue française, Monsieur Darbellay, qui vient d'être interpellé là-dessus, et probablement même pas Monsieur Schneider, qui a relancé l'idée de débattre de nouveau de ce problème.

N'étant pas juriste, je ne vais pas remettre en question la procédure qui a été adoptée, mais permettez-moi quand même de faire quelques remarques.

Qui soutient ce projet? Une coalition de centre gauche qui va de Monsieur Zisyadis à Monsieur Schneider. Pourquoi? Pour sauver un mauvais projet qui est peut-être compromis devant le peuple; nous aurons l'occasion de nous en rendre compte le 27 septembre. Comment? En obtenant l'appui des organisations économiques que sont Economiesuisse et l'USAM - et je sais très bien comment les discussions se sont déroulées puisque je suis membre du comité central de l'USAM. Il sera naturellement intéressant de voir, au soir du jour des votations, comment le Parti socialiste réagira au résultat, s'il mettra en cause les millions mis à disposition par Economiesuisse, s'il trouvera, en cas de défaite, que ces millions ont été insuffisants.

J'aimerais encore faire une dernière remarque concernant, justement, la stabilité du droit et la prévisibilité dans le domaine fiscal. Lorsque nous voulons faire venir des entreprises en Suisse ou des contribuables intéressants, nous argumentons toujours en disant que la politique suisse est marquée par une très grande stabilité, que tout est prévisible et que nous ne faisons pas ce que font d'autres pays, à savoir modifier des lois importantes en quelques heures. Alors qu'avons-nous fait aujourd'hui? Nous avons fait exactement le contraire de ce que nous disons toujours.

Dans cette optique-là, je crois qu'il est important aujourd'hui de se poser des questions et je vous demande, au nom du groupe UDC, de soutenir la proposition de la minorité Baader Caspar.