preparatory:AB 140656

Wortprotokoll

Monsieur von Siebenthal a déposé une proposition à l'article 1a. Cela nous pose quand même un problème parce que cet article parle du modèle des quatre piliers et il comporte déjà un alinéa 2 qui a été accepté sans divergence par les deux conseils - je ne sais pas comment il a été accepté, la procédure est peut-être élastique. Sur le fond, Monsieur von Siebenthal a une ambition tout à fait louable, mais il demande une protection générale de la santé de la jeunesse ainsi que de la prévention, alors qu'en définitive le but de cette loi est délimité aux problèmes de la consommation de drogue. Il serait donc très difficile d'ajouter la phrase proposée par Monsieur von Siebenthal à l'article 1 alinéa 2 de cette loi en particulier, car elle aurait plutôt sa place dans un article sur la santé en général. La commission vous a bien sûr proposé beaucoup d'articles nouveaux concernant la prévention, les risques et la prise en charge des jeunes qui auraient des problèmes liés à la possibilité d'addiction à la drogue.

Dans ces circonstances, la commission n'ayant pas examiné cet article parce qu'il n'y avait pas de proposition visant à ne pas adhérer à la décision du conseil des Etats, je pense que nous devons la rejeter et nous en tenir aux décisions de la majorité de la commission.