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Bugnon André · Nationalrat · 2008-03-05

Bugnon André · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2008-03-05

Wortprotokoll

Vous avez reçu un rapport écrit. Par 21 voix contre 0 et 1 abstention, la commission propose de ne pas donner suite à l'initiative. Madame Sadis n'est plus membre de notre conseil. Monsieur Cassis renonce à prendre la parole.

[VS]

Der Initiative wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à l'initiative

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