Favre Laurent · Nationalrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

En rapide préambule, rappelons que le groupe libéral-radical s'est engagé sur cet objet pour atteindre plusieurs objectifs. Tout d'abord, il est pour nous particulièrement important que les industries grosses consommatrices d'énergie bénéficient en Suisse de conditions-cadres compétitives pour maintenir et développer leur activité au pays. Des milliers d'emplois sont en jeu. Contre des engagements en matière d'efficience énergétique, il s'agit donc de les exonérer plus facilement et largement de la taxation de l'électricité pour le financement de la RPC. Ce premier objectif du groupe libéral-radical est atteint par l'initiative parlementaire 12.400, et nous en sommes particulièrement satisfaits.

Un autre but de l'exercice est de rendre le système RPC moins bureaucratique, tout en permettant respectivement d'accélérer le développement du renouvelable et de diminuer le "purgatoire RPC" qui compte aujourd'hui quelque 23 000 installations en attente. Avec le passage d'un système d'aide à l'investissement à concurrence de 30 pour cent des coûts d'installation ou pour les projets de moins de 10 kilowatts, cet objectif est atteint puisque quasi 10 000 installations se verront octroyer rapidement une aide au démarrage, et les coûts pour le système diminueront drastiquement.

A ce sujet, aux articles 7a et 7abis, le Conseil des Etats a proposé de passer à un seuil de 30 kilowatts pour alléger encore plus le système. La commission a finalement trouvé un compromis constructif en allant partiellement dans le sens du Conseil des Etats, puisque les porteurs de projets d'installations entre 10 et 30 kilowatts pourraient choisir entre une aide au démarrage et le système RPC. Ainsi, selon l'autoconsommation de l'immeuble en question, de la halle industrielle, sportive ou agricole, selon l'urgence du projet et la rentabilité attendue, le porteur de projet fera son choix librement, ce qui représente une solution pragmatique et gérable pour l'administration fédérale.

Avec cette solution, comme voulu lors des travaux en commission, les maisons individuelles se verraient sorties de la RPC pour bénéficier d'une aide au démarrage et de la règle de l'autoconsommation, une solution particulièrement opportune pour des productions qui restent finalement assez privatives. A cet égard, notez que notre groupe est partagé, puisqu'une frange souhaite que le seuil soit augmenté à 30 kilowatts. Monsieur Leutenegger a présenté la minorité à ce sujet.

Au-delà de cette question de seuil, le groupe libéral-radical soutient la mise en oeuvre du triple objectif de cette révision: premièrement, la protection de l'emploi par l'exonération des gros consommateurs; deuxièmement, l'allègement bureaucratique du système RPC; troisièmement, le feu vert pour de nombreux projets bloqués aujourd'hui sur la liste d'attente. Par contre, le groupe libéral-radical reste défavorable à l'augmentation potentielle de la taxe à respectivement 1,4 et 1,5 centime par kilowattheure finançant le système RPC.

Au bout du compte, notre groupe relève que la solution de compromis proposée par la commission remplit trois des quatre objectifs qu'il s'était fixés initialement. Il la soutiendra majoritairement pour une application au 1er janvier 2014. Pour ce faire, je vous demande de soutenir la majorité de la commission.