Maire Jacques-André · Nationalrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

Vous vous en souvenez sûrement, dans le premier débat relatif à cet objet, le groupe socialiste s'était montré extrêmement sceptique par rapport à l'instrument même de la déduction fiscale, puisque nous sommes convaincus que d'autres instruments d'aides directes, sous la forme par exemple de chèques de formation, seraient beaucoup plus efficaces. Tous les experts le disent: ils seraient beaucoup plus incitatifs et aideraient bien mieux les personnes à se former. Mais enfin, on ne va pas rouvrir le débat. Nous avons été battus et en prenons acte; nous devons maintenant nous pencher sur ce problème des déductions fiscales.

Au vu de ce que je viens de dire, notre groupe cherche à trouver la solution qui permet à la fois d'aider le plus grand nombre de personnes qui se forment, mais tout en limitant au maximum les pertes de recettes fiscales pour les collectivités publiques. Dans ce sens-là, la solution proposée par le Conseil des Etats nous semble être une solution équilibrée qui permet, comme cela a déjà été dit, de prendre en compte plus de 90 pour cent des formations qui sont suivies en Suisse; 12 000 francs par année couvrent par exemple les coûts d'une personne faisant un brevet, une maîtrise. Donc, la grande majorité des formations courantes de notre pays sont couvertes par cette déduction.

Si nous déplafonnons, qui allons-nous avantager? Nous allons avantager des personnes suivant des formations très coûteuses, en général à l'étranger. Est-ce que c'est ce que nous voulons atteindre par le biais de cette loi? Je ne le crois pas, personnellement. Je crois que les personnes qui vont suivre de telles formations dans des grandes écoles, par exemple des écoles privées qui pratiquent des tarifs [PAGE 831] d'écolage très importants, ont déjà d'autres privilèges: elles vont surtout retirer des bénéfices de leur formation. Par conséquent, je ne crois pas que nous ayons à les favoriser par des déductions fiscales illimitées. Par conséquent, je vous invite vraiment à soutenir la solution du plafonnement à 12 000 francs.

A l'article 34, Monsieur Germanier a parlé tout à l'heure d'une erreur: je n'irai pas jusque-là. Mais il est vrai qu'il y a eu un peu d'incompréhension par rapport aux travaux de la commission. Vous vous souvenez qu'ici, le Conseil national avait accepté d'abroger l'alinéa 2, lequel fait référence à la formation initiale. En fait, nous pouvons nous rallier à la proposition de la minorité Germanier, qui prévoit de maintenir cette abrogation, parce que de toute manière, le problème va se reposer dans l'interprétation. En effet, à l'article 33 alinéa 1 lettre j chiffres 1 et 2, on parle de la formation initiale qui ne donne pas lieu à des déductions.

Par conséquent, si nous adoptons la proposition de la minorité Germanier, cela ne changera pas grand-chose. De toute manière, le Conseil des Etats devra reprendre cette question pour qu'il y ait cohérence entre l'article 33 alinéa 1 lettre j chiffres 1 et 2 et l'article 34. Si nous abrogeons cet article - ce que nous nous apprêtons visiblement à faire -, nous allons maintenir un problème qu'il faudra de toute façon régler.

Donc, à titre personnel, je déclare que nous pouvons nous rallier à la minorité Germanier. Il est vrai qu'en commission, il n'y a pas eu de grand débat sur cette abrogation; nous en avions déjà pris acte en quelque sorte.