Comte Raphaël · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Mon exposé des considérations de la minorité sera bref, dans la mesure où nous sommes d'accord sur le principe, sur l'objectif de la motion. C'est plus sur la formulation que des discussions ont eu lieu. Le Conseil fédéral et l'auteur de la motion ont été d'accord, lors des débats au Conseil national, pour considérer que la formulation qui prévoit une obligation devait être tempérée. En effet, c'est un principe qui est fixé mais il appartiendra naturellement au Conseil fédéral de prévoir certaines dérogations à ce principe. Je crois qu'il est important qu'on fixe un principe extrêmement clair surtout dans la mesure où la cyberadministration est un objectif du Conseil fédéral. Donc il s'agira d'appliquer avec mesure cette obligation.

Concernant l'objectif qui figure dans la motion, il est vrai qu'il ne sera pas possible pour le Conseil fédéral - cela a été indiqué - de tenir le délai de 2012. Il faudra un peu plus de temps, mais l'auteur de la motion a lui-même considéré que ce n'était pas un délai qui devait être considéré comme sacré. Le plus important, c'est que les choses soient faites et bien faites, et non pas qu'elles soient faites de façon bâclée ou beaucoup trop rapidement. Le Conseil fédéral et l'auteur de la motion ont considéré que ce délai pouvait être légèrement allongé. Donc finalement la discussion porte plus sur des questions d'économie de procédure.

Le Conseil fédéral et l'auteur de la motion sont d'accord sur la manière d'interpréter le texte qui, je le reconnais, est effectivement un peu maladroit. C'est comme cela, quand on met un chiffre extrêmement clair, on prend le risque que tout à coup ce chiffre ne soit plus le bon. L'auteur de la motion a pris un risque de ce côté-là, mais plutôt que de renvoyer la motion modifiée au Conseil national et qu'il doive de nouveau se prononcer à ce sujet, nous proposons, pour des raisons d'économie de procédure, de nous rallier au Conseil fédéral qui propose d'accepter la motion. Donc, en acceptant la motion non modifiée, le Conseil fédéral va pouvoir travailler dans le sens qu'il a indiqué et nous gagnerons ainsi du temps au niveau du travail parlementaire.

Je vous invite donc à soutenir la minorité de la commission pour donner un signal au Conseil fédéral d'avancer maintenant dans le sens que nous souhaitons tous.