Marty Dick · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Pardonnez-moi de troubler l'accord général qui semble se dessiner, mais j'éprouve un profond malaise face à cette révision fiscale, au vu des contradictions que nous continuons de toute évidence à entretenir. Nous disons qu'il faut simplifier le droit fiscal - Monsieur Schweiger, j'ignore si vous êtes l'inventeur du terme "Bierdeckel", mais si ce n'est pas vous, vous devez certainement connaître celui qui l'a inventé! - et qu'on devrait pouvoir remplir sa déclaration fiscale sur un "Bierdeckel", tant cela devrait être simple! Et on ne rate pas une occasion - surtout avant les élections - de lancer des propositions de déductions fiscales. Or je dois dire que Monsieur Schweiger est en train ici de faire une tentative de "détournement d'initiative cantonale". Je tiens à vous en avertir: par sa proposition, Monsieur Schweiger veut inscrire dans la loi ce que prévoit l'initiative du canton de Zoug 11.300, à laquelle la majorité de la commission propose de ne pas donner suite.

Mais revenons au droit fiscal. Pour ma part, je suis toujours d'avis que si l'on veut poursuivre des buts extrafiscaux, qu'ils soient économiques ou en lien avec la formation, il faut employer des instruments spécifiques. Je regrette de constater qu'on favorise ici encore une fois les couches les plus favorisées de la population! Certaines personnes n'auront jamais la possibilité de déduire 12 000 francs pour frais de formation, car elles n'ont rien à déduire! Sans vouloir tomber dans la démagogie la plus crasse, je prendrai l'exemple d'un banquier, dont je tairai le nom, mais qui a perdu son job il y a deux ou trois ans: il pourrait déduire ses frais de reconversion professionnelle, alors qu'il est multimillionnaire! J'ai de la peine à accepter cela!

Je préférerais que l'on mette en place un instrument pour aider les gens, les jeunes en particulier, à se reconvertir, mais en tenant compte de leur situation financière. On propose des réductions d'impôt pour tous, ce qui est de plus en plus contradictoire, puisqu'on ne tient pas vraiment compte de la couche de la population qui aurait le plus besoin de l'aide de l'Etat et qui n'a déjà pas grand-chose à déduire sur sa déclaration d'impôts.