Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-11-26

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu de la bouche de la rapporteuse, l'adhésion de la Suisse à la Convention relative aux droits des personnes handicapées représentera un pas en avant pour notre pays. Un petit pas, mais un pas important. Un petit pas parce que la Suisse dispose déjà de prescriptions en faveur de l'égalité des personnes handicapées, parmi lesquelles l'interdiction constitutionnelle de la discrimination, la loi sur l'égalité pour les handicapés et la législation relative à l'assurance-invalidité. Notre pays satisfait donc dans une large mesure aux exigences de la convention, laquelle permettra surtout d'inscrire le droit suisse des personnes handicapées dans un cadre unifié, cohérent et visible.

L'adhésion à cette convention représente un petit pas non seulement parce que ce texte ne crée pas de nouveaux droits spécifiques pour les personnes handicapées, mais aussi parce qu'il se contente de préciser les conditions qui permettent à ces personnes d'exercer effectivement leurs droits, au même titre que les personnes non handicapées. Jusqu'à présent, il faut dire que la mise en oeuvre du droit de l'égalité des personnes handicapées ne se fait pas vraiment au pas de charge. L'adhésion à cette convention incitera donc le législateur que nous sommes à examiner pas à pas les lois actuelles et à rechercher de meilleures solutions pour les appliquer.

C'est en cela que l'adhésion à ce texte est, pour notre pays, un pas important. En effet, en contribuant à concrétiser le droit suisse en vigueur et à stimuler sa mise en oeuvre, cette convention permettra de réduire les préjugés et les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement à la vie en société. Ceci sans compter que, pour un pays de tradition de promotion des droits humains et de protection des minorités comme le nôtre, l'adhésion à cette convention est un geste logique et représente un signal important aux yeux de la communauté internationale.

Je rappelle qu'à ce jour pas moins de 137 Etats et l'Union européenne, à deux pas de chez nous pour ainsi dire, ont ratifié la convention. C'est un mouvement global, un pas de danse universel dans le concert des nations. Elaborée par et pour les personnes concernées, cette convention représente un pas important, pour les personnes handicapées bien sûr, mais aussi pour toute la société. Y adhérer, c'est avancer vers une Suisse ouverte à toutes et à tous, vers une Suisse forte de sa cohésion sociale.

C'est pourquoi je vous invite à emboîter le pas au Conseil fédéral, au Conseil national et à la majorité de la commission en adoptant ce projet.