Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-16

Wortprotokoll

J'ajoute deux mots pour insister sur ce qu'a dit Madame Egerszegi. En effet, à l'heure actuelle, la loi prévoit que "les aides financières sont destinées en priorité aux structures nouvelles" et qu'"elles peuvent être allouées également aux structures existantes qui augmentent leur offre" - c'est écrit - "de façon significative". Il y a donc des conditions tout à fait précises et relativement exigeantes à remplir pour obtenir un soutien financier.

De plus, les responsables des structures existantes doivent présenter des demandes fondées, mais les demandes de ce type ne sont en tout cas pas prioritaires. Pour éviter, je l'ai dit tout à l'heure, l'arbitraire qui ferait que les demandes d'institutions qui sont maintenant en liste d'attente soient écartées du fait d'une modification de la législation, je pense que nous devrions suivre la commission. Je ne le pense pas seulement par moi-même, toute seule, un peu en marge, non, je voudrais dire que c'est également le souhait exprimé par de nombreux milieux concernés, que ce soit la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, Pro Juventute ou l'Union des villes suisses. Bref, ce souhait est exprimé par de nombreux acteurs.

L'article 2 alinéa 2 n'introduit rien de nouveau, mais il prévoit simplement de maintenir le statu quo pour les quatre dernières années.