Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2010-11-29

Wortprotokoll

Je mentionne en préambule une première chose que le groupe libéral-radical tient à souligner: la dette de la Confédération a diminué de 20 milliards de francs depuis 2005, et c'est l'occasion de rappeler que notre ancien ministre des finances a oeuvré dans cette affaire et que nous pouvons encore aujourd'hui remercier Monsieur Hans-Rudolf Merz.

A chaque fois que l'on annonce des comptes meilleurs que le budget ne les prévoyait, comme c'est arrivé cette année, l'incompréhension augmente et la discipline budgétaire faiblit. Mais s'il fallait un élément pour convaincre de la nécessité des efforts, c'est celui-ci: il suffit de se souvenir que la réduction de la dette a permis d'économiser, depuis 2009, 700 millions de francs d'intérêts et de charges financières.

La lutte contre l'endettement et pour des finances équilibrées est aussi et surtout une lutte pour retrouver une marge de manoeuvre dans le choix des priorités en matière de dépenses: telle est la position du groupe libéral-radical.

Le budget 2011 tel qu'il ressort des travaux de la Commission des finances boucle avec un déficit de 1,054 milliard de francs. Ce déficit est inférieur de 600 millions par rapport au budget initial, pour des raisons qui n'ont pas toutes à faire avec les économies.

Pour les libéraux-radicaux, un déficit dans un contexte conjoncturel plutôt favorable n'est pas une situation très satisfaisante. Cette situation est d'autant moins satisfaisante que nous savons d'ores et déjà que le plan financier présente, pour les années à venir, un défaut de financement de 300 à 600 millions de francs, dont 200 à 400 millions sont pour l'heure des déficits structurels, c'est-à-dire ne respectant pas le frein à l'endettement à partir de 2012.

C'est la raison pour laquelle nos commissaires ont refusé certaines augmentations proposées par le Conseil fédéral dès lors qu'elles étaient porteuses de dépenses supplémentaires de nature structurelle, non couvertes par le dispositif du frein à l'endettement.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises: nous estimons indispensable pour les années à venir la mise en oeuvre du programme de consolidation, celle du projet de réexamen des tâches, le respect du frein à l'endettement et la poursuite de la réduction de la dette.

Nous constatons que le budget 2011 comporte des centaines de postes supplémentaires. Nous ne sommes pas en mesure, par le biais du Parlement, de réduire ces accroissements d'effectifs, sinon en intervenant plus ou moins à l'aveugle sur la masse salariale.

Nous tenons néanmoins à dire très clairement que cet accroissement ne saurait se répéter dans les années à venir. Notre groupe aura donc une position constante durant les débats: refus général des propositions de minorité de la gauche d'aggraver le déficit tel qu'arrêté par la Commission des finances; refus de propositions de réduction qui remettent en cause la participation de la Suisse dans des organisations internationales; mais aussi refus des réductions linéaires de 2 pour cent des dépenses de personnel, dans la mesure où celles-ci punissent les offices et services économes et favorisent les surbudgétisations; refus aussi des gels de crédits à 2 pour cent des dépenses de personnel, car ils présentent les mêmes défauts.

A ce propos j'ajouterai, suite aux déclarations et aux positions du groupe UDC, qu'il est facile de demander des réductions de 2 pour cent à l'aveugle sans préciser dans quels départements elles doivent intervenir, sans faire de choix politiques et sans même admettre à un certain moment que dans le domaine même de la défense nationale, on en arriverait à des situations où l'on ne pourrait même plus remplir les obligations constitutionnelles. Ce n'est pas une position responsable, surtout lorsqu'on sait qu'on va refuser le budget.

Compte tenu des échéances financières et surtout des échéances électorales, le groupe libéral-radical aurait souhaité que le programme de consolidation et les premières mesures de réexamen des tâches produisent leurs effets en 2011 déjà. Nous savons tous que le budget 2012 entraînera des débats particulièrement délicats. Mais il faudra pourtant, en 2011 et ultérieurement, faire preuve de courage et de tolérance, non pas pour couper à la hache et prendre des mesures à l'emporte-pièce, mais pour anticiper à temps les décisions visant à un assainissement durable. [PAGE 1716]

C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé en 2009 déjà une motion demandant des compressions de dépenses pour un total de 2,5 milliards de francs dans le cadre du programme de consolidation et du réexamen des tâches. Chacun a l'impression d'investir pour l'avenir en proposant des augmentations de dépenses. C'est souvent vrai, mais pas toujours. Mais tant qu'à évoquer l'avenir, il faut reconnaître que lorsque l'on parle d'investissements, il faut aussi parler de fardeau de la dette: celui-là aussi fait partie de l'avenir, il concerne nos successeurs, celles et ceux qui sont en droit d'attendre que nous leur laissions la marge de manoeuvre nécessaire pour prendre des décisions politiques en toute liberté. Si la charge d'intérêts restreint cette liberté, cela signifie que nous n'aurons pas assumé nos responsabilités. Le groupe libéral-radical entend assumer la sienne.