Deiss Joseph · Bundesrat · 1999-12-08

Wortprotokoll

Je partage entièrement l'avis exprimé par M. Schlüer, selon lequel il est maintenant temps d'éliminer les divergences, surtout lorsqu'elles ont un aspect secondaire. En l'occurrence, les deux éléments qui restent en discussion à l'article 2 ont tous deux, d'une manière ou d'une autre, un caractère superfétatoire. C'est la raison pour laquelle je vous invite à confirmer les deux alinéas c et d selon le projet du Conseil fédéral.

Tout d'abord, à la lettre c, la majorité de la commission voudrait que l'on ajoute l'assise démocratique de la politique extérieure à garantir aussi au sein des cantons. Comme cela a été clairement exprimé, nous entrons là dans le domaine des compétences cantonales que ces derniers sont parfaitement à même de régler eux-mêmes. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter cet élément.

Pour la lettre d, je remercie M. Triponez, qui fait une entrée pour me faire plaisir, puisqu'il soutient le projet du Conseil fédéral; il argue justement que la lettre d n'a rien à faire dans cette loi, puisqu'elle concerne une compétence cantonale qui est clairement définie à l'article 56 de la nouvelle constitution, et qu'il n'est, par conséquent, pas nécessaire de répéter ici.

Je vous invite donc à éliminer les divergences à l'article 2 lettres c et d.

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