preparatory:AB 142483

Wortprotokoll

L'importance de la revitalisation de nos cours d'eau n'est pas contestée, mais la position 810.A4300.0147, "Revitalisation" bénéficie d'une très grande augmentation au budget 2013. Selon les comptes 2011, 7,5 millions de francs ont été dépensés. Il était prévu 29,5 millions de francs au budget 2012, et maintenant ce sont 41,56 millions de francs pour le budget 2013.

Ces contributions, utiles effectivement, servent à la planification et à la réalisation de mesures de revitalisation des eaux. Ces contributions fédérales sont versées aux cantons sur la base de conventions-programmes. La modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, que nous avons acceptée, incite certes à augmenter ces contributions. Mais, pratiquement, elles ne justifient pas une telle augmentation en deux ans, passer de 7,5 millions de francs à plus de 41 millions de francs. C'est fort audacieux, surtout que pour que les montants soient versés aux cantons, ceux-ci doivent présenter des projets concrets avalisés par des procédures d'enquêtes et intégrés dans les conventions-programmes. Si ces procédures sont bien respectées, je doute fort que la Confédération pourrait verser 41 millions de francs en 2013.

Ma proposition de minorité demande simplement de réduire de 5 petits millions de francs ces contributions, ramenant ainsi à un total de 36,56 millions de francs les contributions qui pourraient être versées aux cantons en 2013. C'est tout de même quatre fois plus qu'en 2011.

Je vous demande donc de soutenir cette proposition de minorité.