Fattebert Jean · Nationalrat · 2001-09-20

Wortprotokoll

Je me dois d'annoncer mes intérêts: je suis secrétaire de l'Association des planteurs de tabac de la Broye, mais je crois que vous le savez. Il convient de préciser aussi que nous, planteurs de tabac suisses, ne produisons que 5 pour cent du tabac qui se vend dans le pays. Pour ma part, je ne suis pas fumeur.

L'initiative parlementaire Grobet demande cinq choses:

1. La publicité pour le tabac doit être interdite. Le peuple s'est prononcé contre une telle mesure en 1993, à une majorité de 74,5 pour cent. Il avait été sensible au fait que la publicité engendre des emplois et de la créativité artistique. Les fabricants de cigarettes estiment, eux-mêmes, que la publicité fait vendre une marque plutôt qu'une autre, mais qu'elle n'influence pratiquement pas le niveau de la consommation.

2. 40 pour cent de la surface des paquets devrait comporter une mise en garde contre les dangers mortels de la consommation de tabac. Personne n'ignore ce fait. Ces indications, qui existent déjà en dimension plus modeste, n'y changeront rien. Mais si tant de personnes fument, c'est qu'elles y trouvent un effet déstressant qui a aussi ses vertus.

3. Le Conseil fédéral devrait fixer les taux maximums des adjuvants nocifs ajoutés au tabac. L'ordonnance sur le tabac, à ses articles 4 et 6, fixe déjà, sur décision du Conseil fédéral, certaines normes maximales. Pour le reste, la mobilité des personnes est telle aujourd'hui que des normes pareilles n'ont de sens que si elles sont décidées et appliquées au plan international.

4. La vente du tabac devrait être interdite aux mineurs de moins de 16 ans. Cette mesure fait l'unanimité. Il faut signaler que les fabricants de cigarettes, eux-mêmes, en collaboration avec les commerçants, ont mené une campagne dans ce sens. Il a été démontré qu'il n'est pas facile d'éviter les possibilités d'infraction. Mais l'Office fédéral de la santé publique planche actuellement sur une modification légale allant exactement dans ce sens. La présente initiative parlementaire arrive donc telle la grêle après les vendanges.

5. 1 pour cent du produit de la vente des cigarettes devrait, selon l'initiative parlementaire, être affecté à des actions préventives contre le tabac ainsi qu'à la désintoxication des fumeurs. Cette mesure nécessiterait, elle, une modification de la constitution, puisque celle-ci prévoit, à son article 112 alinéa 5, que l'entier de l'impôt prélevé sur le tabac doit aller à l'AVS.

Une minorité de la commission rappelle que la Suisse se situe en tête du peloton des pays européens en matière de consommation de tabac. On parle de statistiques concernant le nombre de décès dus au tabac. Les statistiques sont toujours sujettes à contestation. Pour ma part, je sais qu'une statistique en particulier démontre qu'en Europe, ce sont les Grecs qui fument le plus.

Une autre statistique démontre qu'en Europe, ce sont les Grecs qui ont la plus longue espérance de vie. Je me garderai bien d'en tirer d'autres conclusions que de me méfier des statistiques. Ce ne sont pas ces dernières raisons, mais celles que j'ai évoquées au regard de chacune des propositions Grobet qui ont convaincu la majorité de la commission, par 11 voix contre 7, de vous proposer de ne pas donner suite à cette initiative.

Je vous invite à suivre la proposition de la majorité de la commission.