Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Lors la dernière séance consacrée à l'examen du budget 2014, le Conseil des Etats a refusé d'entrer en matière sur les cinq divergences qui l'opposent au Conseil national et par là même confirmé ses décisions prises en première lecture, qui correspondent au projet du Conseil fédéral.

Le compte de résultats pour l'exercice 2014 accuse un excédent de recettes de quelque 300 millions de francs, compte tenu de l'effet vignette. De ce fait, à mes yeux, il n'y a pas lieu de décider de mesures d'économies dans la précipitation et l'urgence. Toute mesure d'économie, je l'ai dit, se doit d'être traitée lors d'un examen minutieux d'un programme de consolidation et de réexamen des tâches - le CRT ou le KAP dans la version allemande -, en connaissant les tenants et aboutissants de l'opération. [PAGE 2062]

La mise en application d'une éventuelle diminution de 50 millions de francs des charges de personnel, voire de 150 millions pour les charges de biens et services et les charges d'exploitation, est certes réalisable, mais susciterait de grandes difficultés.

Selon un rapport remis par l'Administration fédérale des finances, la réduction linéaire des charges de personnel se ferait sentir surtout au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports - 38,7 pour cent du montant total - et au Département fédéral des finances - 25,9 pour cent des 50 millions de francs.

Quand bien même une résiliation de contrat sans respect des délais légaux s'avérerait très onéreuse et compliquée, et puisque la compensation de la fluctuation annuelle par les postes à créer en 2014 n'est pas une solution politique crédible, la seule solution correcte et plausible serait de ne pas créer ou encore de repousser la création des 300 postes de travail qui sont prévus au budget 2014; il s'agit de nouveaux postes qui concernent le Corps des gardes-frontière, l'Office fédéral des migrations et le domaine de l'énergie. Quelle incohérence de la part du Parlement, lui qui a décidé en septembre 2013 la création de 200 postes supplémentaires de gardes-frontière pour améliorer la sécurité de notre pays!

Vous l'avez compris, pour toutes les raisons évoquées, cette diminution de 50 millions de francs de charges de personnel est irrationnelle et contre-productive.

C'est pourquoi, avec la grande majorité du groupe PDC/PEV, je vous invite à adopter les propositions de la minorité Gmür, donc le projet du Conseil fédéral.