Bugnon André · Nationalrat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Vous venez de l'entendre, la proposition de la minorité Moret, qui visait à ce que l'on puisse traiter vingt interventions en même temps, a été retirée. Le Bureau maintient sa proposition, comme il l'a fait à chaque fois que nous avons traité ce projet 3. Le Bureau pense ainsi pouvoir gagner du temps en permettant le regroupement de vingt objets pour les traiter en même temps; mais il y a quand même un élément qui a certainement échappé au Bureau: nous venons d'adopter la modification de la loi sur l'Assemblée fédérale qui, à l'article 6 alinéa 4, fixe que chaque objet, que ce soit une initiative parlementaire, une motion ou un postulat, ne peut pas faire l'objet d'un vote si son auteur ne s'est pas prononcé et si la première personne qui s'y oppose ne s'est pas prononcée. On a supprimé la possibilité de grouper ces éléments-là dans la loi: on ne peut donc actuellement pas dire qu'il est possible de les grouper dans le règlement du Conseil national alors que cette possibilité est supprimée dans la loi.

Dans l'hypothèse où vous donnez raison au Bureau, voilà ce qui va se passer. Admettons que le Bureau décide de proposer vingt objets à traiter en même temps. Pour chaque objet, l'auteur de l'initiative ou du postulat va devoir ou pouvoir s'exprimer en fonction de la loi et la première personne qui s'oppose à l'intervention pourra également intervenir. Donc, sur vingt objets, il y aura vingt auteurs et vingt premiers opposants qui pourront s'exprimer. On ne gagne pas une seconde dans le débat. La seule chose qui risque d'arriver, c'est que, comme on traitera vingt objets en même temps, il y aura un méli-mélo incroyable puisque les vingt auteurs d'interventions et les vingt premiers opposants vont s'exprimer dans un débat commun et que les votes n'interviendront qu'à la fin.

On a meilleur temps de traiter les objets les uns après les autres en entendant l'auteur de l'intervention, le premier opposant et peut-être les représentants des groupes politiques, puis de se prononcer: les choses seraient beaucoup plus claires.

Je vous invite à rejeter la proposition du Bureau, car au niveau du timing on ne gagne pas une seconde. En outre, on crée une confusion totale puisqu'on traite vingt objets en même temps. Dans tous les cas, cela n'enlève la parole à personne. Donc, on ne gagne pas de temps. La vision de la commission est claire, elle correspond à la nouvelle directive que nous venons d'adopter dans la loi. On ne peut pas dire dans une loi qu'on refuse de grouper les objets et ensuite spécifier dans le cadre du règlement qu'on groupe les objets.

Je vous recommande de soutenir la proposition de la majorité de la commission qui a effectué une analyse détaillée de l'application de la loi et de rejeter la proposition du Bureau.