Berset Alain · Ständerat · 2010-06-10

Wortprotokoll

La commission vous propose, à l'unanimité, de ne pas classer les deux motions qui portent sur la représentation des minorités linguistiques au sein des offices fédéraux.

En réalité, lorsqu'on parle de la représentation des minorités linguistiques au sein des offices fédéraux, il ne suffit pas de regarder les statistiques globales; il faut aussi aller voir dans le détail et examiner quelle est la répartition aux différents niveaux de responsabilité de l'administration fédérale. La commission est consciente du fait que le Conseil fédéral prend cette question au sérieux - nous en sommes très heureux - et qu'il a entrepris une réflexion sur plusieurs points, mais elle trouve que ces réflexions ne suffisent pas pour que l'on considère que les motions ont été mises en oeuvre - au contraire. Ce sont des réflexions qui vont dans le bon sens, mais qui doivent maintenant avoir un effet.

Il est approprié aujourd'hui de considérer que nous devrions suivre cela de près, de manière à ne pas avoir d'un côté l'adoption de motions, à savoir l'expression de la volonté du Parlement, et de l'autre un certain suivi de ce processus qui prend des années. On ne fait pas évoluer positivement un tel dossier en quelques semaines ou en quelques moi;, cela prend des années. Il est donc logique que l'on ne puisse pas considérer au bout de quelques années qu'on puisse classer les motions sans autre.

Je crois que, dans le doute et dans des moments comme ceux-ci, nous avons maintenu les interventions actives, de façon à pouvoir accompagner les réflexions. Je suis sûr que c'est aussi ce que souhaite le Conseil fédéral et qu'il est approprié de le faire ensemble plutôt que chacun de son côté.

Je vous remercie de soutenir la proposition de la commission.