Savary Géraldine · Ständerat · 2013-09-23

Wortprotokoll

Je suis vraiment très satisfaite de voir que dans ce débat, selon les propos qui ont été tenus tout à l'heure, on arrive à un meilleur consensus qu'en commission. C'est toujours très réjouissant. En général, c'est l'inverse; eh bien, là, le débat progresse et dans le bon sens, dans le sens d'un consensus.

Comme mes collègues Fournier et Hêche, je vous propose de soutenir la motion Romano et de rejeter la motion Fehr Hans.

En primeur, je vous annonce que, comme je suis dans la minorité qui propose de donner suite à l'initiative parlementaire Reymond, il est clair que si la motion Romano est acceptée, je pense qu'on peut, sans sous-estimer l'importance du deuxième signataire de la minorité, considérer que ce signal sera suffisant pour montrer notre souci d'agir dans ce dossier.

Je ne vais pas revenir sur ce qu'ont évoqué mes collègues tout à l'heure. Je crois que le constat que le manque d'effectif du Corps des gardes-frontière est criant et qu'on en parle depuis un certain nombre d'années. Des chiffres ont été évoqués par Monsieur Fournier. Il est clair qu'en particulier le nombre d'interpellations à la frontière - 17 208 en 2013 - est assez éloquent. Nous sommes tous plus ou moins concernés par ce type de problèmes. Il est vrai que dans l'Arc lémanique, on sait que la criminalité organisée passe les frontières et augmente. Il est évident que nous devons prendre des mesures.

Je rappelle que si nous adoptons la motion Romano, ce que je souhaite, nous devons aussi engager notre responsabilité, comme l'a dit Monsieur Bieri, et être conséquents. Si l'effectif du Corps des gardes-frontière a diminué, c'est aussi parce qu'en 2004/05, des programmes d'économies ont supprimé 84 postes de gardes-frontière. Ensuite, malgré les efforts du Conseil fédéral et du Parlement, nous ne sommes pas arrivés à "remonter la pente". Il est évident que si nous acceptons cette motion, le département de Madame Widmer-Schlumpf devra à terme avoir le souci particulier de financer ces postes.

Le Conseil fédéral dit dans sa prise de position qu'il souhaite porter une attention particulière à la question des gardes-frontière, mais que c'est le Parlement qui est souverain en matière d'économies et de décisions budgétaires. Accepter la motion Romano engagerait donc notre responsabilité. Nous devons l'adopter pour obliger le Conseil fédéral à agir et par égard pour les cantons concernés par ce problème.

Je souhaite évoquer un dernier point: je suis frappée par le nombre de cantons concernés. On a parlé du Tessin - cela ressort fortement des interventions qui font l'objet du présent débat -, de Genève aussi évidemment, mais d'autres cantons risquent à terme d'être touchés par ce problème: Schaffhouse, Bâle-Ville, etc. Si la motion Romano est acceptée, [PAGE 851] cela montrera que nous savons anticiper les difficultés que nous connaissons et que nous allons connaître aux frontières.

Je vous invite donc à accepter la motion Romano 12.3071 et à rejeter la motion Fehr Hans 12.3180 pour les raisons évoquées par Messieurs Hêche et Fournier.