Cramer Robert · Ständerat · 2013-09-25

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, tout ce que vous venez de dire est extrêmement convaincant. Je regrette simplement que rien de tout cela n'ait été dit en commission: quand nous avons examiné cet article, notre collègue Abate est intervenu sur la question de savoir à partir de quand une décision d'annulation déployait ses effets, ce qui a donné lieu à un bref échange de nature technique. Mis à part cela, nous n'avons rien entendu d'autre, de sorte que nous avons adhéré sans vote à la décision du Conseil national.

Ceci dit, pourquoi ne pas créer une divergence avec le Conseil national, de manière à ce que nous puissions réexaminer ce point tranquillement en commission? Il y aura probablement d'autres divergences sur ce projet de loi. A titre personnel, je n'ai pas d'objection à ce que nous créions une divergence en nous ralliant à la position du Conseil fédéral. Je regrette simplement que toutes ces informations n'aient pas été données en commission.