Cramer Robert · Ständerat · 2013-09-16

Wortprotokoll

Je vais être extrêmement bref, parce qu'on ne peut pas prétendre conclure un tel débat.

J'aimerais évoquer deux points. Le premier, c'est que tout à l'heure Monsieur Föhn a longuement évoqué les auditions faites, en relatant les propos tenus par l'une des personnes auditionnées qui s'occupe du service de naturalisation d'une commune du canton de Schwytz. Il faut savoir que, en plus de cette personne, nous en avons auditionné d'autres; nous avons notamment auditionné les responsables qui s'occupent de l'intégration et de la naturalisation dans les cantons de Berne, Zurich, Argovie et Genève. Toutes ces autres personnes n'étaient pas du même avis que la responsable schwytzoise. Les personnes qui s'occupent sur le terrain de ces questions, du canton de Zurich, de Berne, d'Argovie et de Genève, considèrent qu'il est absolument indispensable - elles l'ont toutes dit - de maintenir des facilités en matière de naturalisation pour les mineurs. La plupart de ces mêmes personnes considèrent qu'il est raisonnable de diminuer la durée nécessaire avant de pouvoir obtenir la nationalité suisse. Finalement, ce sur quoi insistent toutes ces personnes, c'est le fait qu'on doit avoir des exigences minimales et qu'ensuite on organise les évaluations de cas en cas.

La volonté que l'on perçoit dans ce débat, de poser des exigences extrêmement élevées en matière de naturalisation, est totalement contraire à ce qui nous a été transmis par les personnes auditionnées qui travaillent sur le terrain; en effet, elles disent vouloir un cadre pas trop restrictif dans lequel elles puissent prendre des décisions en fonction des différentes personnes.

Il me semble que ce message qu'elles nous ont transmis, outre le fait que c'est un message fédéraliste, est aussi le message que nous a transmis le peuple, dont on a beaucoup parlé à l'occasion de ce débat lorsque, le 24 septembre 2006, il a accepté à une très large majorité la nouvelle loi sur les étrangers du 16 décembre 2005. Cette loi met précisément l'intégration au centre de la législation et stipule que l'on examine de cas en cas si les gens sont intégrés ou pas et si ainsi ils peuvent progresser dans ces différentes autorisations qui leur sont accordées, allant du permis de séjour au permis d'établissement et du permis d'établissement à la naturalisation. Je relève enfin à ce sujet qu'effectivement, avoir des prescriptions minimales et régler ensuite les questions de cas en cas selon les prescriptions cantonales est évidemment ce qui est le plus conforme à l'article 38 alinéa 2 de notre Constitution, comme cela a été rappelé.

Je profite de cette intervention pour parler d'un deuxième point qui est technique. Vous avez remarqué que l'objet traite de deux choses: d'une part de la loi sur la nationalité, et d'autre part d'une pétition du Parlement des jeunes. Nous devons considérer que lorsque nous traiterons l'article 12, nous traiterons également en même temps la pétition de la Session des jeunes, "Préciser la loi sur la nationalité". Quelles que soient les décisions que nous prendrons au moment de la discussion de cet article 12, cela signifiera que nous aurons répondu aux pétitionnaires. C'est en tout cas dans ce sens que la commission a conclu ses travaux, en prenant acte de la pétition et en y répondant à travers les dispositions prises à l'article 12.