Cramer Robert · Ständerat · 2013-09-16

Wortprotokoll

Afin de mieux comprendre la prise de position de notre commission, il faut décortiquer l'article 11. Il pose les trois critères qui doivent être réunis pour que l'on puisse être naturalisé. Premièrement, il faut être intégré de manière réussie. Qu'est-ce que cela signifie? C'est l'article 12 qui l'indique puisqu'il porte sur les critères d'intégration. Deuxièmement, il faut être familiarisé avec les conditions de vie en Suisse et, troisièmement, il ne faut pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Le Conseil national propose de formuler différemment le deuxième critère demandant d'être familiarisé avec les conditions de vie en Suisse en disant: être "familiarisé au mode de vie suisse". Nous nous sommes laissé convaincre par le Conseil fédéral que cette modification équivalait à mélanger deux concepts. D'une part, ce qui relève de l'intégration, qui est une démarche personnelle, et, d'autre part, ce qui relève d'une connaissance des conditions de vie qui sont autour de vous et qui sont le fait d'un pur apprentissage. Cela paraît très théorique, mais je peux l'expliquer par un exemple très simple. Quand on va tester si vous êtes familiarisés avec les conditions de vie en Suisse, à Bâle on vous demandera par exemple si vous connaissez le Fasnacht. Si vous dites que vous ne savez pas de quoi il s'agit, on estimera que vous n'êtes pas familiarisés avec votre entourage. De la même façon, à Neuchâtel, on vous demandera par exemple si vous avez déjà entendu parler de la Fête des vendanges, etc.

Donc, il y a d'une part une connaissance que l'on peut avoir du monde qui nous environne, et c'est à cela que renvoie la lettre b, et d'autre part, il y a toute la problématique de l'intégration qui est mentionnée à la lettre a, mais qui est surtout développée à l'article 12 dont nous allons parler tout à l'heure.

Voilà, Madame la conseillère fédérale, j'espère que j'ai réussi ainsi à traduire la pensée un peu complexe de Monsieur Mario Gattiker. C'est en tout cas par 7 voix contre 4 que la commission vous propose d'en revenir au projet du Conseil fédéral.