de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2001-09-24

Wortprotokoll

Mon sentiment est qu'avec ce débat sur l'or inutilisé de la Banque nationale suisse et sur la fondation suisse de solidarité, on aborde des manoeuvres politiques à hauts risques où il y a beaucoup d'arrière-pensées, beaucoup de non-dits et en définitive passablement d'hypocrisie.

Une grande hypocrisie émane tout d'abord de l'évolution politique qu'a subie la fondation suisse de solidarité depuis le moment où son idée a été lancée; c'était en 1997. Le Conseil fédéral a lancé cette idée, en tout cas c'est ce qui a été compris par le monde entier, comme une prise de responsabilité, une reconnaissance de responsabilité à l'égard de ce que la Suisse, les principaux acteurs, les principaux responsables de la Suisse avaient fait pendant la Deuxième Guerre mondiale. Mais il y a eu rapidement un double langage, c'est-à-dire qu'il y a un langage en faveur de cette fondation pour les pays étrangers, pour le monde entier, et un autre langage, un langage à l'intérieur où on dit de plus en plus que cette fondation est complètement déconnectée de la Deuxième Guerre mondiale. Tout cela s'accompagne d'une volonté d'oubli par rapport à la grande crise que nous avons connue, cette crise de conscience à propos de la Deuxième Guerre mondiale. Par exemple, rien n'a été fait pour réparer le préjudice fait aux personnes qui voulaient se réfugier en Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale et qui ont été refoulées dans les camps de concentration. On a laissé la tâche de la réparation à l'égard de ces personnes à la justice américaine; on n'a pas été capable de trouver dans notre propre pays une solution.

La deuxième hypocrisie est celle de l'initiative sur l'or de l'Union démocratique du centre, l'attribution de l'or et des réserve de devises de la Banque nationale suisse à l'AVS par un parti qui préconise l'augmentation de l'âge de la retraite, la diminution des prestations de l'AVS et qui s'oppose systématiquement à toute amélioration de cette assurance sociale. C'est évidemment quelque chose d'un peu dérisoire. En fait, le seul but de cette initiative au départ, c'est de torpiller la fondation suisse de solidarité.

Bon, ces considérations un peu désabusées ne doivent pas nous empêcher d'apprécier avec objectivité et sang-froid les textes qui nous sont proposés. Il est vrai que le contre-projet a le mérite de sauver la fondation suisse de solidarité, ou du moins ce qu'il en reste. En revanche, en ce qui concerne l'AVS, le contre-projet est nettement moins performant que l'initiative, cela saute aux yeux. Le contre-projet ne porte que sur l'or actuellement disponible, alors que l'initiative a l'avantage de porter aussi sur des réserves futures, supplémentaires, d'or ou de devises qui pourront être disponibles à l'avenir.

Le contre-projet à l'AVS n'affecte qu'un tiers du produit de la vente de l'or, ce qui est peu, voire très peu. Cela s'explique [PAGE 1136] par un mauvais compromis en faveur des cantons qui bénéficient ainsi d'un autre tiers et pourront affecter ces moyens à une baisse des impôts, ce qui à notre avis est absolument absurde.

Enfin et surtout, le contre-projet prévoit une affectation à l'AVS et à la fondation qui sont provisoires. Au bout de 30 ans, cette solution peut prendre fin ou doit prendre fin, c'est la solution normale, et alors le capital revient entièrement aux cantons pour deux tiers et à la Confédération pour un tiers.

En conclusion, il y a un sérieux danger dans cette affaire, c'est celui d'un double non en votation populaire, et cette solution-là, cette solution nulle serait la pire des solutions, puisque l'or serait perdu à la fois pour l'AVS et pour la fondation.

Pour cette raison, avec une minorité du groupe socialiste, j'envisage sérieusement de préconiser un double oui en votation populaire si le contre-projet n'est pas amélioré de manière très importante par les Chambres fédérales dans le présent débat.