Cassis Ignazio · Nationalrat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Nous sommes ici à un des passages clés de la révision de la loi, à savoir le droit d'information du consommateur.

Lors de la discussion en commission, nous avons essayé de faire un tour d'horizon de cette problématique; ceci nous a pris plusieurs heures puisque les intérêts en jeu sont différents et, selon la perspective avec laquelle nous appréhendons la réalité, évidemment, on peut avoir des positions différentes.

D'un côté, les consommateurs veulent avoir accès à toute l'information disponible, ce qui signifie souvent beaucoup trop d'informations à disposition et une difficulté à saisir ce qui est important et ce qui ne l'est pas. D'un autre côté, les entreprises veulent pouvoir donner l'information nécessaire sans devoir élaborer des kilos d'information qu'elles doivent délivrer au client. Donc la question est de savoir quel est le juste niveau d'information pour les restaurants en particulier et pour les clients qui entrent dans un restaurant.

La commission propose que les établissements reçoivent gratuitement un certificat de conformité officiel, s'il résulte du contrôle que les principales exigences de la législation [PAGE 426] alimentaire sont respectées. Les consommateurs pourront exiger de consulter ce document et, en cas de violation des règles de base, l'entreprise aura une seconde une chance dans les six mois. Il s'agit de la formulation qui se trouve dans la version de la majorité à l'article 33 alinéa 2: c'est le résultat des réflexions de votre commission. C'est Madame Moret qui a amené cette discussion dans la commission: j'aimerais lui rendre hommage pour avoir orienté la discussion sur ce point.

Nous sommes d'avis que la version de la majorité de la commission est meilleure que le projet du Conseil fédéral et, bien sûr, c'est mieux que de ne rien faire du tout comme le prévoit la minorité Bortoluzzi; en effet, cette dernière prévoit de biffer les alinéas 2, 2bis et 3 de l'article 33.

Nous estimons qu'il faut garantir une information aux consommateurs, sans pour autant aller si loin que ça occasionne des coûts totalement disproportionnés par rapport aux buts. Quand nous entrons dans un restaurant, nous n'avons pas envie d'avoir un menu avec 44 pages d'annexes pour avoir toutes les informations nécessaires; nous voulons savoir si le contrôle du chimiste cantonal a eu lieu oui ou non, et si le résultat était positif ou négatif - pas plus que ça. On veut simplement aller manger tranquillement, sans avoir à craindre d'être malade.

Mais cette information, on aimerait que le client puisse l'avoir, et c'est pour cela que nous vous demandons, au nom du groupe libéral-radical, de suivre la majorité à l'alinéa 2 de l'article 33, et aussi à l'article 30: il n'est pas question de donner à chaque consommateur cette information, mais - comme le prévoit le Conseil fédéral - au consommateur qui en fait la demande. Celui qui en fait la demande a le droit d'avoir une réponse.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous remercie de suivre la majorité à ces deux articles.